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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Comment adopter la fille de sa femme ?
" Ma fille de 16 ans, née d’une précédente relation, n’a plus de contacts avec son père biologique depuis près de 12 ans. Le domicile de ce dernier m’est par ailleurs inconnu. Je suis remariée depuis 10 ans et ai eu deux autres enfants. Mon mari a vu grandir ma fille et la considère comme la sienne, sentiment d’ailleurs partagé par elle. Est-il possible pour mon mari de l’adopter ? "
C, Versoix
Quels droits pour les fiancés désunis
" Je me suis récemment fiancée à mon compagnon et nous avons pris des engagements en vue de notre mariage. J’ai notamment payé un acompte pour réserver la salle dans laquelle nous avions prévu de célébrer notre union. Je lui ai également offert une montre onéreuse. Mais voilà qu’il a décidé de me quitter. Ai-je au moins le droit de lui demander un dédommagement pour tout ce qu’il m’a fait dépenser ? "
C., Vaud
Si un époux décède, quelle rente AVS?
Lorsque j’ai eu 65 ans, j’ai touché mes rentes AVS. Quatre ans plus tard, ma femme a atteint l’âge de la retraite et une partie de mon AVS lui a été attribuée. Si elle venait à décéder avant moi, quelle rente me sera allouée ?
J. Genève
Comment changer de régime matrimonial
J’ai lu un de vos article dans la Tribune de Genève relatif à la séparation de biens. Vous y expliquiez quels étaient les avantages et les inconvénients de ce régime matrimonial spécial. Je souhaiterais savoir quelle est la procédure à suivre pour changer de régime matrimonial.
P. Genève
Fils suisse, mère thaïlandaise: quel regroupement?
Je suis père d’un enfant né en Thaïlande d’une mère thaïlandaise avec laquelle je ne suis pas marié. Si notre enfant vient vivre avec moi en Suisse, pourra-t-elle nous y rejoindre en demandant le regroupement familial ?
Colin, Genève
La Suisse, la France et les relations intimes...
" Dans votre chronique publiée le 22 janvier dernier, vous expliquiez qu’à une époque le viol dans le cadre du couple n’existait pas et que le devoir conjugal semblait comprendre une certaine obligation d’avoir des relations intimes avec son conjoint. J’ai lu un article français dans lequel un homme avait été condamné à payer 10'000 Euros de dommages et intérêts pour ne pas avoir eu suffisamment de rapports avec sa femme ! Cela existe-t-il aussi en Suisse ? "
Roger
Le viol commis dans le cadre du mariage
"Lorsque j’ai divorcé il y a quelques années, le juge a clairement affirmé que le viol n’existait pas dans le mariage. On m’a dit que cela avait changé, est-ce vrai ? Dans ce cas, pourrais-je encore agir contre mon agresseur ?"
J. Genève
Je vais me marier. Ai-je droit à un congé payé ?
"Je vais me marier au mois de juin. J’en ai informé mon employeur en lui demandant à combien de jours officiels de congés j’avais droit à cette occasion. Celui-ci m’a répondu que j’avais droit à deux jours mais que ceux-ci ne me seraient sûrement pas payés. Légalement, à combien de jours ai-je droit et combien me seront payés ?"
Véronique, Genève
Nous voulons reprendre la vie commune…
"Après une séparation prononcée par jugement, si le couple désire annuler la séparation et revivre ensemble, quelle est la marche à suivre ?"
Danielle, Avully
Mes enfants peuvent-ils prendre le nom de leur beau-père ?
"Je vais bientôt me marier avec le père de mon fils cadet. J'ai deux filles d'une précédente relation qui portent mon nom car avec leur père nous n'étions pas mariés. Est-ce possible pour mon futur mari d'adopter mes deux filles? Et pourront-elles porter son nom après notre mariage pour que nous ayons tous le même nom ?"
Ana, Genève
Comment léguer à sa concubine
"Comment léguer à ma concubine ?"
Carlos, Genève
Peut-il vendre notre commerce sans ma signature ?
"Mon mari dont je suis séparée depuis 9 ans refuse le divorce et je n'insiste pas pour préserver nos bonnes relations. Nous avons un commerce dans un autre canton qui est en cours de vente. Est-ce que mon mari peut le vendre sans ma signature sur l'acte de vente ? Je suis inquiète car cela s'est déjà produit."
Eline, Genève
Conjoint dépensier : qui peut représenter le couple ?
"Mon mari est très dépensier et cela m’inquiète. Peut-il me représenter dans toutes ses démarches concernant notre famille ou a-t-il également besoin de mon autorisation ?"
Hélène, Genève
Une tante peut-elle épouser son neveu ?
"Est-il vrai qu’une nouvelle loi autorise le mariage entre oncle et nièce ainsi qu’entre tante et neveu ?"
Ghyslaine, Les Avanchets
Quels sont les droits d'un concubin après une rupture ?
"Je suis veuve et sans enfant. Il y a trois ans, je me suis mise en concubinage avec un agriculteur. Arrivée à la ferme, j’ai assumé tous les travaux de maison avec amour, comme l’avait fait précédemment son épouse décédée. Lorsqu’il m’a priée de partir, je lui ai demandé un dédommagement. Il m’a répondu : « je me suis informé, je ne te dois rien, car nous n’avons aucun contrat et je n’ai pas exigé que tu travailles autant. Une amitié ne se paie pas ! ». Que faire ?"
Janine, Petit-Lancy
Succession : mes droits en tant que concubine
"Mon compagnon avec qui je vis depuis 5 ans a un enfant issu d’une précédente union. Nous sommes en train de discuter d’un éventuel mariage. Je souhaiterais savoir si aujourd'hui en tant que concubine je pourrais hériter s'il venait à décéder. À quelles conditions pourrait-il m’instituer comme seule héritière ?"
Pascale, Vaud
Les données d'état civil sont rarement divulguées aux tiers
"Mon père vit en concubinage. Cependant, j’ai appris que sa compagne se présentait comme étant son épouse. Je ne savais pas qu’il s’était remarié et ignore si cela est vrai.Auprès de quel registre puis-je le vérifier ? Et comment être sûr de la réponse s’il s’agit d’un mariage célébré à l’étranger ?"
Robert
Contribution d'entretien : et si mon ex-mari décède avant moi ?
"J’ai bientôt 78 ans et je suis divorcée depuis 5 ans, après plus de 40 ans de vie commune. Je touche actuellement environ 2'000 frs de rente AVS et environ 1'700 frs de pension de la part de mon ex-époux. Je me demande comment cela se passera s’il décède avant moi ou s’il rentre dans une maison de retraite avant moi ?" Rosita, Genève
Divorce : ma demande est-elle recevable ici ?
"Je me suis marié il y a 6 ans à Genève et je souhaite désormais divorcer. Je suis de nationalité espagnole et ma femme est allemande. Depuis notre mariage nous sommes domiciliés à Genève. J’ai néanmoins appris que ma femme envisage de déménager et de s’installer en Allemagne prochainement. Au vu de notre nationalité étrangère, je souhaite savoir si je peux tout de même introduire une demande en divorce à Genève. Le droit suisse sera-t-il applicable ?"
Diego, Puplinges
Notre rente maximale AVS
"Mariés depuis 1967, mon épouse et moi-même avons toujours cotisé à l’AVS. Il y a quelques années, j’ai demandé à ma caisse AVS une estimation de nos rentes de vieillesse. Celle-ci nous a répondu que la rente maximale pour les couples mariés s’élevait au total à CHF 3'315.-.Est-ce exact ?"
José, Le Grand-Saconnex