Vive les vacances ! Mais combien de jours ?

"Je me permets de vous solliciter pour avoir des informations générales s’agissant des vacances et la manière dont elles doivent être prises et calculées. Je travaille un samedi sur deux et bénéficie d’un jour de congé durant la même semaine en compensation. Comment dois-je compter mes jours de vacances : une fois six jours et une fois cinq jours ou chaque semaine à 5 jours ?"

Marc, Genève

Les vacances se définissent comme une période de congé payé ayant pour but de permettre au travailleur de se reposer des fatigues engendrées par son activité professionnelle. Selon l’article 329a du Code des obligations (CO), l’employeur accorde au travailleur chaque année de service quatre semaines de vacances au moins (cinq semaines au moins aux travailleurs jusqu’à l’âge de 20 ans révolus). Cette disposition est relativement impérative, ce qui signifie que tout accord fixant un droit inférieur à ce minimum obligatoire est frappé de nullité absolue. En revanche, les parties peuvent s’accorder un droit aux vacances d’une durée supérieure. Les vacances sont fixées proportionnellement à la durée des rapports de travail lorsque l’année de service n’est pas complète.

Tant que durent les rapports de travail, l’article 329d CO prescrit que les vacances ne peuvent en principe pas être remplacées par des prestations en argent ou d’autres avantages. Toutefois, lorsque les rapports contractuels prennent fin et que le travailleur n’a pas épuisé son droit aux vacances, ce dernier peut exiger de son employeur qu’il lui verse une indemnité visant à rémunérer le solde de vacances dont il n’a pas pu bénéficier durant les rapports de travail.

S’agissant de l’unité de calcul des vacances, celle-ci dépend de la durée ordinaire de travail de chaque travailleur et varie en fonction du nombre de jours de travail accomplis durant une semaine ordinaire. La conversion du nombre minimal de semaines par année en nombre minimal de jours de vacances par année en tenant compte du nombre de jours de travail effectués de façon hebdomadaire par le travailleur est ainsi parfois utile. A titre d’exemple, si vous travaillez 5 jours par semaine et bénéficiez de 4 semaines de vacances, vous avez droit en réalité à 20 jours de vacances par année. En revanche, si vous travaillez 6 jours par semaines, vous bénéficiez de 24 jours de vacances par année.

Dans votre situation, vous travaillez un samedi sur deux et lorsque vous travaillez le samedi, vous avez un jour de congé en compensation en semaine. Cela signifie que vous travaillez en réalité toujours cinq jours par semaine. Dès lors, vous avez droit à 20 jours de vacances au moins par an à fixer si possible d’entente avec votre employeur qui devra vous permettre de prendre au moins deux semaines consécutives, conformément à l’article 329c CO.

C’est dans cette chaleur tropicale que nous vous souhaitons un été radieux en vous donnant rendez-vous à partir du 21 août prochain. Bonnes vacances !