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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
L'agence de voyage ne me rembourse pas mes vacances en temps de COVID-19
" En février dernier, je suis passé par une agence de voyage pour organiser une escapade de quelques jours durant les vacances de Pâques. Sans surprise, notre vol a été annulé en raison de crise sanitaire. La compagnie aérienne a remboursé le prix des billets d’avion à l’agence de voyage qui se fait toutefois prier pour me verser la somme correspondante et ne me propose en échange qu’un bon de voyage de valeur équivalente. En a-t-elle le droit ? "
Vacances fixées en temps de Covid-19
" En cette période de crise sanitaire, je me demande ce qu’il en est des vacances des employés qui ont été annoncées à l'employeur. Ont-ils une obligation de prendre les jours fixés? Existe-t-il un report légal ou à bien plaire? A l’inverse, l’employeur peut-il forcer l’employé à prendre ces vacances ? "Eric, Genève
Malade en vacances : congé à reprendre ?
" Alors que j’étais en vacances à l’étranger, je suis tombée malade pendant plusieurs jours et me suis retrouvée alitée la plupart du temps. J’ai été consulter un médecin sur place, lequel m’a remis un certificat médical. Une fois de retour au travail, j’ai indiqué à mon employeur que je n’avais pas pu profiter de mon congé. Il a refusé de m’accorder des jours de congé supplémentaires. En a-il le droit ? "M, Genève
Vive les vacances ! Mais combien de jours ?
"Je me permets de vous solliciter pour avoir des informations générales s’agissant des vacances et la manière dont elles doivent être prises et calculées. Je travaille un samedi sur deux et bénéficie d’un jour de congé durant la même semaine en compensation. Comment dois-je compter mes jours de vacances : une fois six jours et une fois cinq jours ou chaque semaine à 5 jours ?"
Marc, Genève
Dates de vacances imposées : un droit du patron ?
"Mon cousin travaille depuis plusieurs années dans une petite société de génie civil et il n'a toujours pas de contrat écrit ; est-ce normal ? De plus, est-ce que la société a le droit de déduire automatiquement une semaine de vacances (sur 4 annuelles) pendant les fêtes de Noël parce que le patron ferme la boîte ?"
Claudia, Corsier
Je vais me marier. Ai-je droit à un congé payé ?
"Je vais me marier au mois de juin. J’en ai informé mon employeur en lui demandant à combien de jours officiels de congés j’avais droit à cette occasion. Celui-ci m’a répondu que j’avais droit à deux jours mais que ceux-ci ne me seraient sûrement pas payés. Légalement, à combien de jours ai-je droit et combien me seront payés ?"
Véronique, Genève
Un déménagement donne-t-il droit à un jour de congé ?
"J’emploie environ dix personnes au sein de mon entreprise. Il y a quatre mois, l’un de mes employés a pris un jour de congé pour effectuer son déménagement. Il doit à nouveau changer de domicile aujourd’hui et entend reprendre un jour de congé pour ce faire.Y a-t-il une obligation générale de l’employeur d’octroyer des jours de congé à ses employés pour cause de déménagement en cours d’emploi ?Dois-je rémunérer mon employé pour ce jour de congé ?"
Robert, Vaud
Licenciement et vacances en retard
"J’ai reçu un courrier recommandé de la part d’un ancien employé récemment licencié, lequel exige que je lui verse le montant correspondant aux vacances qu’il n’a pas prises durant les années 2007 à 2010. Ai-je le droit de refuser ?"
Anne, Genève
Mes vacances horlogères …
"Je travaille dans le domaine de l’horlogerie et j’ai 5 semaines de vacances par année, dont 3 sont fixées par mon employeur à la fin du mois de juillet.Peut-il me l’imposer ?"
David, Vaud
J’étais malade en vacances !
"Je suis tombée malade pendant mes deux semaines de vacances. J’ai dû d’ailleurs aller consulter un médecin et je n’ai pas pu prendre l’avion. Est-ce que je peux récupérer ces jours de maladie ?"
Mélissa, Carouge
On m’a refusé mes dates de vacances !
"Je m'étais mise d'accord avec mon employeur pour prendre quelques vacances en cette période de week-ends prolongés, mais il ne m'a finalement pas permis de partir en raison d'un surcroit de travail. Je me suis montrée compréhensive mais j'aimerais savoir s'il a le droit de m'imposer de telles exigences."
C., St-Maurice