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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Reprise du contrat de bail
"Je suis locataire d’un appartement à Genève depuis 17 ans, dans lequel je vis avec mon fils âgé de 25 ans. Je souhaite déménager prochainement pour des motifs personnels mais mon fils a manifesté son envie de rester dans le logement. Dans ce contexte, j’aimerais savoir si mon fils pourra reprendre le contrat de bail à son nom et, en particulier, que cela se fasse sans augmentation de loyer ?"A. Onex
Mon fils peut-il reprendre mon logement après mon décès ?
"Je suis dans mon appartement depuis le 1er janvier 1964. Je l'ai toujours très bien entretenu et fait de gros frais pour un aménagement plus confortable. Mon fils a manifestement le désir de reprendre mon appartement après mon décès. Pourriez-vous m'informer de l'article de loi qui dit effectivement que les héritiers peuvent reprendre le bail, d'une part, et d'autre part quelles en sont les démarches à faire."
Dorette, Versoix
Départ en EMS et reprise de bail
"Après le décès de ma mère, mon père est parti en EMS. Peut-il garder son appartement et le bail à son nom ?Si je fais une demande de reprise de bail, ai-je une priorité en tant que membre de la famille ?"
Marc, Genève