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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Infraction par négligence: parole d'expert!
Peut-on conclure à la commission d’une infraction par négligence sur la seule base de la déclaration d’un expert affirmant qu’une erreur de manipulation ayant entraîné un dommage est possible ?
Jean, Genève
Médecin et application du secret professionnel
"Si l’héritière d’un patient décédé demande au médecin qui le suivait de se prononcer sur la capacité de discernement du défunt lors de l’établissement de son testament, a-t-il le droit de lui répondre ?"
Stéphanie
Suis-je obligée de témoigner contre mon mari ?
"J’aurais aimé savoir si je suis obligée de témoigner contre mon mari qui a été assigné en justice ?"
Sylvie, Genève