" Pour rebondir sur votre dernier sujet, je me pose la question suivante : français, vivant en France, nous sommes un couple ayant un fils unique de nationalité française, mais vivant et travaillant en Suisse. A notre décès, comment la succession sera-t-elle traitée ? "

Roger, France

"Mon mari, de nationalité française et vivant en France, a hérité de sa tante suisse et domiciliée en Suisse. Les droits de succession suisses ont été payés à hauteur de 25%. Vu l’absence de Convention entre la Suisse et la France, va-t-il payer des droits en France ? Et si oui, sera-t-il possible de déduire ce qui a déjà été payé en Suisse ?"

Carole

Mon père âgé de 85 ans est de nationalité suisse et réside en France où il possède un bien immobilier dans lequel il vit depuis plus de 20 ans. Cependant, ayant travaillé en Suisse durant toute sa vie, il est titulaire d’un compte bancaire en Suisse dont le solde s’élève à environ CHF 100'000.-. En ce qui me concerne j’habite en Suisse depuis toujours. J’aimerais savoir si ce compte bancaire suisse sera taxé par l’administration fiscale française lors de la succession de mon père.

V. Genève

"Nous avons 3 enfants adultes. Nous possédons une résidence secondaire et d’entente avec toute la famille nous voulons léguer celle-ci uniquement à notre fils le plus jeune. Est-ce possible et quelles sont les précautions à prendre ?"

"Ma mère est décédée il y a quelques années déjà. Elle nous a laissé la propriété de quelques immeubles. Ma sœur, mon père et moi allons bientôt entreprendre des travaux dont la conséquence sera l’augmentation de la valeur de ces immeubles. Je me demande, du point de vue des impôts, s’il faut demander le partage de la succession avant ou après d’entreprendre ces démarches. Ma question est la suivante : lors du partage d’une succession, prend-on en compte la valeur de la masse successorale au moment du décès ou au moment de la demande en partage ? D’ailleurs, n’est-ce pas trop tard pour le faire ?"

Julien, Versoix.

"Je me pose des questions quant à l’héritage de mon grand-père, qui est décédé il y a quelques mois. Il était divorcé et n’avait que deux enfants : mon père, décédé bien avant lui et ma tante, toujours en vie. Ma sœur et moi avons peur qu’elle ne veuille s’emparer de l’entier de la succession.

D’ailleurs, jusqu’ici, rien ne s’est passé. Doit-on nous-mêmes faire des démarches pour partager la succession ou est-ce automatique ?"

"J'ai 82 ans et, hormis un demi-frère, je n'ai plus de parenté. Toute ma vie durant, je me suis querellé avec mon demi-frère qui m'a souvent menti et caché des choses concernant notre mère. Je ne souhaite dès lors pas qu'il touche mon héritage à mon décès. Comment dois-je procéder ?"