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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Une faillite reste inscrite pendant cinq ans
"J’ai été en faillite personnelle en 2015 et j’ai trouvé depuis lors un arrangement avec mes créanciers. Toutes les poursuites contre moi ont été radiées et les actes de défaut de biens ont disparu de l’extrait de l’office des poursuites. Toutefois, la faillite avec la date d’ouverture et de clôture y figure encore. Puis-je la faire supprimer ?"
Alain
Peut-on ajourner une faillite ?
"Je suis à la tête d’une société anonyme, dont la situation financière s’est dégradée dernièrement. J’ai entendu parler des ajournements de faillite. Comment cela fonctionne-t-il ?" Jean, Lancy
Quand peut-on se déclarer en faillite personnelle ?
"J’ai une situation financière très difficile. En effet, je suis en poursuite depuis de nombreuses années et fais déjà l’objet d’un certain nombre d’acte de défauts de biens. Je me demande quels seraient les avantages d’une faillite personnelle ?" André, Carouge
Mes droits après faillite personnelle
"J’ai exploité une entreprise à raison individuelle durant 10 ans. En raison d’événements divers, une faillite à titre personnel s’en est suivie. Je souhaite savoir quels sont mes droits et mes devoirs en cas d’héritage et d’acquisition d’un bien immobilier ou relativement à mes comptes en banques personnels ?" C, Meyrin