Après un décès, qui décide de la vente d'un terrain ?
"Mon épouse et moi possédions en commun une parcelle de terrain. Mon épouse est maintenant décédée.L’un de mes enfants peut-il s’opposer à la vente de la parcelle étant donné que j’en possède la majeure partie ? Maintenant et après mon décès ?"
André, Chêne-Bougeries
En matière de droit successoral, s’il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu’au partage. Les héritiers sont propriétaires et disposent en commun des biens qui dépendent de la succession.
La loi précise que les héritiers sont saisis des droits de propriété et autres droits réels.
De plus, la part héréditaire ne confère à l’héritier aucun droit direct sur un bien déterminé de la succession.
Concernant la succession de votre épouse dans son ensemble, si le partage n’a pas encore eu lieu, vous et vos trois enfants possédez et disposez en commun, indépendamment des différentes parts héréditaires, des différents biens compris dans celle-ci.
Vous et vos trois enfants avez hérité du droit de propriété que votre épouse avait sur une quote-part de la parcelle. Cela signifie que vous êtes les quatre, propriétaires en commun de la part de la parcelle de votre épouse.
L’accord de tous est donc nécessaire à la vente de cette quote-part, comme d’ailleurs pour vendre n’importe lequel des biens compris dans la succession non partagée.
Lors du partage, la parcelle sera divisée en plusieurs quotes-parts, si tout le monde est d’accord. Les règles de la copropriété s’appliquent alors. Chacun pourra vendre librement de sa quote-part.
Il est également possible d’attribuer la parcelle à l’un des héritiers, à charge pour lui ensuite de désintéresser les autres, par une soulte.
La situation sera similaire après votre décès.
En effet, votre droit de propriété sur la parcelle reviendra à vos trois enfants et ils possèderont, les trois, la parcelle en commun, avant le partage. Tous vos enfants devront être d’accord sur le principe de la vente.
Il faut savoir que la copropriété entre différents membres d’une famille est susceptible de créer des conflits.
