Arranger le palier de la copropriété
"J’habite dans un appartement en copropriété et j'aimerais aménager le palier pour le rendre plus joli et plus confortable. Mes voisins directs sont d’accord, ce qui n’est pas le cas des autres familles. Puis-je me passer de leur consentement ?" O. Genève
En matière immobilière, la copropriété prend la plupart du temps la forme de la propriété par étage, au sein de laquelle il y a lieu de distinguer les parts dites communes des parts sur lesquelles chaque propriétaire dispose d’un droit de jouissance exclusif. Chaque propriétaire a ainsi le droit d’utiliser et d’aménager des parties déterminées d’un bâtiment, dans la mesure où il ne restreint pas l’exercice du droit des autres copropriétaires, n’endommage pas les parties, ouvrages et installations communs du bâtiment, n’entrave pas leur utilisation ou n’en modifie pas l’aspect extérieur.
Chaque copropriétaire a dès lors le droit d’effectuer les actes d’administration courante, par quoi il faut entendre essentiellement l’entretien, mais non les travaux de construction qui nécessitent une décision des copropriétaires. Toute la question réside dans le fait de savoir si votre l'aménagement que vous envisagez est une construction utile ou somptuaire. Des travaux sont utiles lorsqu'ils sont destinés à conserver voire augmenter la valeur de la chose ou améliorent son rendement ; ils peuvent être décidés par la majorité des copropriétaires représentant, leurs parts réunies, plus de la moitié de la chose. Des travaux sont somptuaires lorsqu'ils sont destinés exclusivement à embellir la chose, à en améliorer l'aspect ou à en rendre l'usage plus aisé ; les décisions y relatives doivent alors être prises à l’unanimité. Plus les investissements sont élevés au regard de la plus-value donnée, plus il y a lieu d'admettre que l'on est en présence de travaux somptuaires.
Si vous parvenez à démontrer que vos travaux de réfection du palier sont susceptibles d’augmenter la valeur de la propriété et son utilité, vous n’avez pas forcément besoin de l’accord de tous les copropriétaires pour y procéder, mais vous ne pourrez décider seul d'y procéder. Vous devriez donc demander à l’administrateur qu’il fasse figurer cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires, afin qu’une décision à la majorité ou à l’unanimité puisse être prise à ce sujet.
