Comment adopter la fille de sa femme ?
" Ma fille de 16 ans, née d’une précédente relation, n’a plus de contacts avec son père biologique depuis près de 12 ans. Le domicile de ce dernier m’est par ailleurs inconnu. Je suis remariée depuis 10 ans et ai eu deux autres enfants. Mon mari a vu grandir ma fille et la considère comme la sienne, sentiment d’ailleurs partagé par elle. Est-il possible pour mon mari de l’adopter ? "
C, Versoix
L’adoption de l’enfant du conjoint est effectivement une possibilité offerte par le droit suisse, prévue par l’article 264c du Code civil. Les conditions de ce type particulier d’adoption ne diffèrent pas fondamentalement de celles qui prévalent dans un cas ordinaire et une enquête doit en premier lieu être diligentée aux fins de déterminer si les exigences posées par la loi sont réunies.
Le couple doit faire ménage commun depuis plus de trois ans. Par ailleurs, la personne requérante doit avoir fourni des soins et pourvu de manière appropriée à l’éducation de l’enfant depuis plus d’une année. Enfin, la différence d’âge entre l’enfant et l’adoptant ne peut pas être inférieure à 16 ans ni supérieure à 45 ans, sauf cas exceptionnel.
Comme dans l’adoption ordinaire, l’intérêt de l’enfant prime toute autre considération. Dans la mesure où il est capable de discernement, son avis aura un poids considérable. Les descendants de l’adoptant pourront aussi être entendus.
La particularité de l’adoption par le conjoint réside dans le lien de parenté existant avec le parent biologique. Généralement, le consentement de ce dernier est donc requis. Toutefois, il est des cas où il est possible de faire abstraction de l’assentiment du parent biologique, notamment s’il est absent depuis longtemps. En raison du caractère particulièrement incisif de la rupture du lien de parenté, l’enquête visera donc aussi à déterminer si de telles circonstances sont réalisées.
Si le résultat de l’enquête est positif, le juge s’assurera que votre mariage paraît solide et durable et que votre fille a créé de liens affectifs évidents avec son beau-père. Il tentera probablement d’entrer en contact avec son père biologique pour lui donner l’occasion de s’exprimer au sujet de la situation que vous décrivez. Sur la base de ces éléments, le tribunal pourra prononcer l’adoption et, cas échéant, la rupture des liens de filiation antérieurs entre votre enfant et son père biologique. Il pourra aussi se prononcer sur son nom de famille, si elle ne porte pas le même que le reste de votre famille, ainsi que sur son droit de cité.
