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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
La protection des animaux maltraités
" Ma voisine détient dans son petit appartement trois chiens, des oiseaux enfermés dans des petites cages et des rongeurs dont le sort est similaire. Mes rares visites à son domicile m’ont permis de constater que ces animaux sont manifestement maltraités, peu nourris et assoiffés. Ma morale me somme d’intervenir. A qui s’adresser et que va-t-il se passer en cas de dénonciation ? "V, Genève
Puis-je faire de mon chat mon unique héritier ?
"Je suis propriétaire d’un magnifique chat de concours et au bénéfice d’une bonne santé financière.Comme je suis seule dans la vie, j’aimerais savoir s’il existe une disposition légale qui m’autoriserait à désigner mon compagnon favori comme unique héritier ?"
Michèle, Genève
Chien blessé par un voisin : qui paie le vétérinaire ?
"L’autre jour, mon voisin s’est introduit dans mon jardin pour récupérer un ballon de foot. Cela ne me dérange pas du tout en temps normal, sauf que cette fois, il a frappé mon chien, car celui-ci jouait avec son ballon, qui coûte soi-disant, cher.Le ballon n’a pas été abîmé, mais mon chien a été blessé. Cela m’a coûté des frais vétérinaires. Mon chien s’en est heureusement vite remis.Puis-je lui réclamer les frais de vétérinaire à mon voisin ? Puis-je aller jusqu’à l’accuser de violation de domicile ? Puis-je en plus lui réclamer une indemnité pour tort moral compte tenu du fait que j’aime beaucoup mon chien ?"
Adeline, Lancy.
Comment faire pour avoir un chien
"J’aimerais avoir un chien. Une amie française m’a dit que posséder un animal est devenu très difficile en France. Qu’en est-il en Suisse et à Genève ?"
Tania, Genève
Mes voisins sont trop bruyants
"Je suis locataire dans un immeuble. Depuis des années les voisins du dessus ont des chiens qui aboient toute la journée et les voisins du dessous font du bruit jusque tard dans la nuit. J’ai essayé de leur parler ainsi qu’à mon bailleur, mais rien n’a changé et personne ne veut prendre de mesures. Vous aviez donné des conseils dans une chronique en 2004, sont-ils toujours valables ? Que puis-je faire ?"
A., Genève
Le chien du voisin a mordu mon fils
"Mon fils a été mordu par le chien du voisin alors qu'il jouait sur le trottoir.Le propriétaire du chien ne semble pas prendre conscience de la gravité de cet acte et je souhaite savoir comment je dois procéder pour écarter un tel danger pour les enfants du quartier, ne serait-ce qu'en mettant les frais médicaux de cette mésaventure à la charge de la personne qui en est responsable."
Ben, Genève