Contribution d'entretien : et si mon ex-mari décède avant moi ?

"J’ai bientôt 78 ans et je suis divorcée depuis 5 ans, après plus de 40 ans de vie commune. Je touche actuellement environ 2'000 frs de rente AVS et environ 1'700 frs de pension de la part de mon ex-époux.

Je me demande comment cela se passera s’il décède avant moi ou s’il rentre dans une maison de retraite avant moi ?"

Rosita, Genève

A teneur du Code civil, l’obligation de verser la contribution d’entretien après divorce s’éteint dans deux situations : en cas de remariage du créancier ou en cas de décès du créancier ou du débiteur.

Si votre ex-conjoint décède avant vous, vous ne pourrez plus prétendre à ce versement. En effet, les héritiers du défunt ne sont pas tenus de perpétrer le service de la contribution d’entretien.

Cependant, d’après la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, la personne divorcée est assimilée à une veuve si le mariage a duré au moins dix ans et si le divorce a eu lieu après que la personne divorcée a atteint 45 ans révolus. Si une personne remplit en même temps les conditions d’octroi d’une rente de veuve et d’une rente de vieillesse, seule la plus élevée sera versée. Vous ne recevrez donc que la rente AVS, qui pourra, selon la loi, être majorée de 20 %, mais ce montant ne devra pas dépasser le montant maximal de la rente vieillesse.

Il est à noter que vous avez la possibilité de bénéficier de prestations complémentaires. En effet, d’après l’article 4 de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations complémentaires dès lors qu’elles perçoivent une rente de vieillesse de l’AVS ou ont droit à une rente de veuf ou veuve de l’AVS. 

La loi sur les prestations cantonales complémentaires fixe, quant à elle, des conditions supplémentaires d’ordre économique. 

Par manque de place, il n’est pas possible d’analyser ces différentes conditions ici, mais renseignez-vous à ce sujet. Il est , en effet, possible     que vous ayez droit à une prestation complémentaire fédérale et/ou cantonale.

A noter également que si votre situation ou celle de votre ex-époux change notablement, par exemple lors de son départ en maison de retraite, le juge peut, sur demande, modifier le montant de la contribution d’entretien.