Couper la branche du voisin ?

"Alors que mon fils jouait dans le jardin l’autre jour, il a heurté une grosse branche d’un arbre de mon voisin qui dépasse chez moi. J’ai pourtant demandé à plusieurs reprises à mon voisin d’entretenir son arbre pour éviter un accident. Cette fois cependant, j’ai dû amener mon fils chez le médecin.

Puis-je couper moi-même ces branches ?" 

Beatrice, Genève

En matière de propriété foncière, il existe une protection minimale de droit fédéral contre les immissions. En effet, toute personne qui est atteinte ou menacée d’un dommage parce qu’un propriétaire excède son droit peut actionner ce propriétaire pour qu’il remette les choses en l’état ou prenne des mesures en vue d’écarter le danger et peut réclamer des dommages-intérêts. En ce qui concerne les rapports de voisinage, le propriétaire est tenu, dans l’exercice de son droit, de s’abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. Sont interdits en particulier les émissions de fumée ou de suie, les émanations incommodantes, les bruits et les trépidations qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins eu égard à l’usage local, à la situation et à la nature des immeubles.

S’agissant des plantes, tout propriétaire a le droit de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable. D’ailleurs, le propriétaire qui laisse des branches d’arbres plantés sur un fonds voisin avancer sur ses bâtiments ou ses cultures a droit aux fruits de ces branches. 

Le droit cantonal peut cependant en disposer autrement. Il peut notamment obliger les voisins à souffrir que les branches et les racines d’arbres fruitiers avancent sur leurs fonds. A Genève, les élagages, les écimages, ainsi que les abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable délivrée par le Département de l’intérieur, de l’agriculture et de l’environnement, selon le règlement sur la conservation de la végétation arborée. Vous n'êtes en conséquence pas en droit d'élaguer la partie de l'arbre de votre voisin qui s'avance sur votre parcelle sans une autorisation préalable en bonne et due forme. Des formulaires de requêtes d’abattage et élagage sont à votre disposition auprès des paysagistes ou sur le site www.geneve.ch. En cas de réponse négative, vous pouvez recourir contre la décision auprès de la Commission cantonale de recours en matière administrative. A savoir que vous avez toujours la possibilité de saisir le Tribunal de Première Instance d’une action en cessation de trouble et demander par la même occasion des dommages-intérêts pour les éventuels frais médicaux liés aux blessures subies par votre enfant.