Les entreprises ont aussi un droit à l'honneur
"Je viens de créer avec quelques bons amis, une association dans un but humanitaire. En recherche de fonds, nous avons donc envoyé un grand nombre de demande de sponsor à de grandes entreprises en Suisse. Une d’entre elle a refusé catégoriquement une quelconque contribution à notre projet. Quels sont les risques au niveau pénal si je communique la manière dont j’ai été reçu ?"
J, Versoix
En communiquant le nom des entreprises qui refusent de contribuer à votre projet, vous risquez de porter atteinte à leur honneur. Les infractions contre l’honneur figurent aux articles 173 à 178 du Code pénal et sont au nombre de trois. Il s’agit de la diffamation, de la calomnie et de l’injure. Malgré leur similitude, ces trois infractions comportent des différences pourtant fondamentales. En effet, si les trois comportements répriment une atteinte à l’honneur, celle-ci n’est pas réalisée dans les mêmes circonstances. Une communication à un tiers des propos déshonnorants ainsi que l’intention de nuire sont nécessaires pour qu’un acte puisse être qualifié de diffamation. La calomnie se différencie de la diffamation par le fait que l’auteur connaît de surcroît la fausseté de ses allégations. Concernant l’injure, cette infraction est réalisée par celui qui aura par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur. Ni une communication à un tiers, ni la fausseté des allégations ne sont ici nécessaires. Ayant un caractère beaucoup plus général, cette dernière infraction englobe un plus grand nombre de comportements. Il est relativement facile de tomber sous le coup de l’injure. Heureusement, celle-ci n’est poursuivable que sur plainte.
En l’espèce cependant, il s’agit plutôt de se pencher sur la problématique de la diffamation. En effet, votre intention est clairement de communiquer des faits réels à des tiers.
Il faut savoir que les personnes morales jouissent, tout comme les personnes physiques, du droit à l’honneur, hormis quelques exceptions comme celle des collectivités publiques et des autorités. L’atteinte doit viser l’entreprise en tant que telle et non uniquement les personnes qui y travaillent. Elle doit, en outre, se rapporter à l’activité sociale de celle-ci ou, autrement dit, à sa « conduite ». En effet, un simple jugement de valeur ne peut être constitutif d’une diffamation. Pour que des propose puissent porter atteinte à l’honneur de l’entreprise, celle-ci doit apparaître comme méprisable aux yeux de toute personne non avertie qui apprend son comportement. Il faut tenir compte de l’expression en tant que telle, mais également du contexte dans lequel celle-ci s’insère.
Tout dépend donc de la formulation exacte de vos propos, de leur contenu et de la conclusion qu’un lecteur non prévenu pourrait en tirer.
