Divorcer de ma femme américaine

"Ma femme est américaine et vit aux Etats-Unis depuis 3 ans. Je suis Suisse et vis à Genève. J’ai écrit au Tribunal de notre canton pour déposer le divorce tout seul après 11 ans de mariage. Mon épouse prétend que ce que j’ai fait n’est pas valable car ma demande en divorce ne lui pas été notifiée. Elle a alors déposé quelques jours après moi une demande en divorce aux USA où les pensions alimentaires sont beaucoup plus élevées en me réclamant des sommes qui dépassent l'entendement.Ma demande déposée en Suisse est-elle valable et prend elle le dessus sur celle de ma femme ?Est-il exact que les indemnités perçues aux USA sont plus importantes ?

Si nous nous mettions finalement d’accord, que faudrait-il faire pour simplifier la procédure ?"

C. Genève

Vous n’avez pas de nationalité étrangère commune, de sorte que le droit suisse est applicable à l’action que vous avez déposée. Notre Code civil prévoit qu’un époux peut demander le divorce de manière unilatérale lorsque, le jour où il saisit le Tribunal, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins, comme dans votre cas. La demande devant être déposée au lieu de domicile de l’un des époux, vous avez valablement saisi le Tribunal genevois.

Votre saisine du Tribunal a créé ce que l’on appelle la « litispendance". Certes aux Etats-Unis, il faut souvent que la partie adverse ait été notifiée d’une requête judiciaire pour que celle-ci commence à déployer des effets; toutefois, dans notre pays, le simple fait de déposer la requête au Tribunal est suffisant.

C’est le premier tribunal saisi qui compte. Etant donné que vous avez déposé votre demande en Suisse, votre femme ne peut plus le faire aux USA. Sa propre requête devrait dès lors être logiquement rejetée car le Tribunal américain est censé constater qu’une autre juridiction a déjà été saisie.

Il est vrai qu’aux Etats-Unis les pensions alimentaires peuvent être très importantes, particulièrement après 10 ans de mariage, certains Etats prévoyant selon les circonstances une pension due à vie pour l’autre conjoint. Toutefois, dans la mesure où vous avez saisi un tribunal suisse avant que votre femme ne crée une litispendance aux Etats-Unis, vous ne devriez pas être soumis au droit américain.

Si vous trouviez un accord, votre femme pourrait tout simplement écrire au tribunal suisse et vous pourriez y déposer une convention réglant les effets accessoires du divorce. La procédure suivra alors son cours en Suisse.