J'ai taillé la haie du voisin: en ai-je le droit ?
"Habitant une villa donnant sur un chemin privé appartenant aux bordiers, chacun est obligé de tailler sa haie jusqu’à la limite de sa propriété marquée par un petit muret et un treillis. L’un des propriétaires ne se conforme pas à cette limite, sa haie gênant la circulation vu l’étroitesse du chemin. Après plusieurs demandes, j’ai taillé un arbuste qui rayait les voitures et empêchait le croisement. En ai-je le droit ?"
A. Genève
Les rapports de voisinage pouvant se révéler difficiles, certaines dispositions du Code Civil restreignent la liberté des propriétaires fonciers qui sont tenus de s’abstenir de tout excès au détriment des propriétés voisines. Sont interdits en particulier la pollution de l’air, les bruits, la privation de lumière ou d’ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excèdent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d’après l’usage local. Le législateur a également prévu le droit, pour tout propriétaire, de couper les branches qui avancent sur son fonds si elles lui causent un préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable. Toutefois, à Genève, les élagages de haies vives, les écimages, ainsi que les abattages d’arbre sont soumis à autorisation préalable du Département de l’environnement.Si vous et vos voisins êtes copropriétaires du chemin privé sur lequel dépasse la haie gênante, les règles sur la copropriété prévoient que chaque copropriétaire a qualité pour faire les actes d’administration courante, telles que les réparations d’entretien. Vous aviez à ce titre le droit de tailler la partie de l’arbuste qui dépasse excessivement sur le chemin et qui entrave son utilisation.
Si vous n’êtes pas copropriétaire du chemin privé, vous bénéficiez vraisemblablement d’un droit de passage sur celui-ci, de sorte que ce sont les règles sur les servitudes qui trouvent application. Le bénéficiaire d'une servitude peut prendre toutes les mesures nécessaires pour la conserver et pour en user, le propriétaire grevé ne pouvant en aucune façon empêcher ou rendre plus incommode son exercice. Lorsque plusieurs ayants droit participent par une servitude de même rang et de même contenu à une installation commune, les règles de la copropriété sont, sauf convention contraire, applicable par analogie. Vous aviez donc le droit de tailler la partie de la haie qui empiétait sur le chemin privé à ce titre également.
