J’étais malade en vacances !

"Je suis tombée malade pendant mes deux semaines de vacances. J’ai dû d’ailleurs aller consulter un médecin et je n’ai pas pu prendre l’avion. Est-ce que je peux récupérer ces jours de maladie ?"

Mélissa, Carouge

En Suisse, le Code des Obligations (CO) garantit quatre semaines de vacances par année aux employés de plus de vingt ans dans la mesure où ils ont exécuté une année entière de service ; le droit aux vacances est proportionnel à la durée des rapports de travail pendant l’année civile.

S’agissant de la possibilité de rattraper des jours de congé durant lesquels le travailleur est tombé malade ou était accidenté, le CO ne prévoit rien expressément. La jurisprudence est venue combler cette lacune et retient que le temps de vacances garanti peut être augmenté par les jours fériés mais également par les jours d’incapacité, c’est-à-dire de maladie ou d’accident.

Ainsi, en cas d’incapacité physique ou psychique sérieuse comme dans le cas d’un alitement ou d’une dépression avérée, il est admis que le travailleur a le droit de rattraper ces jours puisque le but de la prise des vacances n’a pas pu être réalisé. Ces jours sont alors considérés comme des jours de maladie au sens d’un empêchement non-fautif de travailler (art. 324a CO) et le travailleur devra en informer au plus vite son employeur.

Au contraire, un malaise passager ou une blessure légère lors de vacances ne donne pas droit à la compensation de ces jours, même si cela a conduit à l’annulation du voyage ou des activités prévues pendant lesdites vacances. Le critère déterminant est donc la faculté du travailleur d’avoir pu faire usage de ce temps voué à la récupération et au repos nécessaire à la protection de sa santé psychique et physique.

A relever que la possibilité de déduire de ses vacances les jours d’incapacité n’est pas sans conséquence sur les congés futurs de l’employé, car les dispositions relatives à la réduction des vacances en cas d’empêchement de travailler peuvent trouver application. En effet, l’employeur est en droit de limiter les vacances de l’employé proportionnellement à la durée de son empêchement de travailler si ses absences cumulées au cours d’une année de service dépassent deux mois (art. 329b CO).

Par ailleurs, il faut préciser que ledit droit au rattrapage ne s’applique pas aux jours fériés. Si le travailleur tombe malade pendant un jour férié, il ne pourra pas le faire valoir ultérieurement sauf si une convention-collective de travail ou le contrat le prévoit.