Quand changer de caisse maladie ?
"Je souhaite changer d’assurance maladie de base car j’ai appris que mon amie paie une prime d’assurance maladie bien meilleur marché. On m’a cependant affirmé que je ne pouvais pas changer d’assureur à n’importe quel moment ! Est-ce exact ?"
Judith, Acacias
Le législateur suisse a prévu que l’affiliation à une assurance de soins est obligatoire pour toute personne domiciliée sur le territoire suisse dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Contrairement à ce que laisse supposé sa dénomination, l'assurance-maladie sociale permet d’allouer des prestations non seulement en cas de maladie mais également en cas de grossesse ou d’accident. Dans l’hypothèse où une personne tenue de s'assurer ne se conforme pas à cette obligation en temps utile, l’autorité cantonale l’affiliera d'office. Si la souscription à une assurance est obligatoire, il n’existe en revanche pas d’assureur unique et chaque assuré est libre de choisir parmi les caisses maladies ou entreprises d’assurances privées présentes sur le marché. L’assuré peut également changer d’assureur, même en cours d’année, sous réserve du respect de certains délais.
Effectivement, l’assuré a la possibilité, moyennant un préavis de trois mois, de changer d'assureur pour la fin d'un semestre d'une année civile. Cela signifie que pour une résiliation de votre contrat d’assurance au 30 juin, votre assureur doit recevoir votre avis de résiliation au plus tard le 31 mars de la même année. Il convient de souligner que ce n’est pas la date d’envoi qui fait foi mais celle de réception de la résiliation par votre assureur. A noter que la résiliation en cours d’année n’est cependant pas possible en cas d’assurance assortie d’une franchise de plus de CHF 300.- ou si l’assurance implique un choix limité de fournisseurs de prestations.
Par ailleurs, l’assureur doit annoncer chaque année à ses assurés les nouvelles primes approuvées par l’Office fédéral de la santé publique, ceci au moins deux mois à l'avance et en signalant à l'assuré son droit de résilier le contrat d’assurance pour la fin du mois qui précède le début de la validité de la nouvelle prime, moyennant un préavis réduit à mois. Ainsi, si vous désirez changer d’assurance au mois de janvier prochain, et ce quelle que soit votre franchise, il vous suffit de faire parvenir à votre assureur actuel un avis de résiliation dès réception de cette communication mais avant le 30 novembre. Gardez néanmoins à l’esprit que les délais de résiliation ne sont pas les mêmes en matière d’assurance complémentaire.
