L’adoption d'un enfant
"Je suis âgée de 30 ans, vis avec mon ami depuis 10 ans.Nous souhaiterions adopter un enfant. Quelles sont les conditions à remplir ?"
Corinne, Genève
La loi dispose qu’un enfant peut être adopté si les futurs parents adoptifs lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an, et si toutes les circonstances permettent de prévoir que l’établissement d’un lien de filiation servira au bien de l’enfant sans porter une atteinte inéquitable à la situation d’autres enfants des parents adoptifs. Il est en particulier tenu compte de la situation personnelle, familiale, sociale et matérielle, ainsi que de la santé et de la capacité éducative des parents adoptifs. En d’autres termes, ces derniers doivent apporter les garanties quant à leurs aptitude et préparation à accueillir cet enfant comme si c’était le leur et à l’encourager et le soutenir dans son développement.
La différence d’âge entre l’enfant et les parents doit être de 16 ans au moins. S’il est capable de discernement, le consentement de l’enfant est nécessaire. Celui de l’autorité tutélaire l’est aussi s’il est sous tutelle, ainsi que celui de ses parents si l’enfant n’est pas orphelin. Dans ce dernier cas cependant, il peut être fait abstraction du consentement de l’un des parents, si celui-ci est inconnu, absent depuis longtemps sans résidence connue, incapable de discernement de manière durable ou encore lorsqu’il ne s’est pas soucié sérieusement de l’enfant. Le consentement des parents ne peut valablement être donné qu’après six semaines dès la naissance de l’enfant. Une fois donné, il est révocable dans les six semaines. A relever enfin que l’adoption d’une personne majeure ou interdite n’est possible qu’en l’absence de descendants des futurs parents adoptifs.
Un couple marié ne peut adopter que conjointement. Les époux doivent être mariés depuis cinq ans au moins ou être âgés de 35 ans révolus. Cependant, une personne mariée, âgée de 35 ans révolus, peut adopter seule lorsqu’une adoption conjointe se révèle impossible parce que le conjoint est devenu incapable de discernement de manière durable, ou qu’il est absent depuis plus de deux ans sans résidence connue, ou lorsque la séparation de corps a été prononcée depuis plus de trois ans. Une personne non mariée peut adopter seule si elle est âgée de 35 ans révolus. Il est important de rappeler que l’adoption conjointe d’un enfant reste interdite aux couples de même sexe, de même que l’adoption de l’enfant du partenaire enregistré.
Si vous et votre ami voulez adopter ensemble un enfant, il est nécessaire que vous vous mariiez. Dans ce cas, l’adoption sera possible dans 5 ans si les autres conditions légales sont remplies. Vous avez également la possibilité d’adopter seule après vos 35 ans, mais cette démarche sera très ardue, comme la plupart des adoptions par une personne seule.
