L'aide aux personnes agées

"Je ne travaille qu’à mi-temps actuellement et je mets une grande partie de mon temps libre à disposition de ma mère, celle-ci étant âgée, elle a besoin d’une aide au quotidien.Je me demande si j’ai droit à une rémunération de la part de ma mère pour l’aide que je lui fournis tous les jours ?" 

Marc, Onex

Le devoir d’assistance entre parents et enfant est consacré à l’article 272 CC qui dispose que les père et mère et l’enfant se doivent mutuellement l’aide, les égards et le respect qu’exige l’intérêt de la famille. Ce devoir dépend de l’existence d’un lien de filiation et non de l’autorité parentale ou de la communauté domestique par exemple. Par ailleurs, il ne s’éteint pas à la majorité de l’enfant. Contrairement à ce qui est communément admis, il ne s’agit pas d’un devoir à sens unique dû par les parents à l’enfant, mais bien d’un devoir réciproque. Il se compose essentiellement de trois éléments, à savoir l’aide, les égards, et le respect. La première composante peut porter tant sur des prestations matérielles, que sur un devoir de soutien spirituel et moral. Concernant les égards réciproques, il s’agit d’être attentif aux intérêts dignes de protection des autres lorsque les nôtres ne sont pas mis sérieusement en danger, lors de l’exercice des droits et l’accomplissement des obligations. Le troisième volet se concrétise simplement par la considération due à la personnalité d’autrui.

Hormis l’existence d’un contrat de travail entre vous et votre mère, ces différentes prestations sont réputées gratuites. En effet, malgré le fait qu’il s’agisse avant tout d’une obligation d’ordre moral, qui ne peut être invoquée en justice ni ne faire l’objet d’une mesure d’exécution forcée, il s’agit bien d’un devoir et non d’un service pouvant éventuellement être rémunéré.

Par ailleurs, une violation grave de ce devoir d’assistance peut constituer un motif valable d’exhérédation, vous pourriez donc être réduit à votre réserve lors de la liquidation de la succession de votre mère.

A distinguer cependant de l’obligation consacrée à l’article 328 CC selon laquelle chacun, pour autant qu’il vive dans l’aisance, est tenu de fournir des aliments à ses parents en ligne directe ascendante et descendante, lorsque, à défaut de cette assistance, ils tomberaient dans le besoin. Essentiellement axée sur la question de la dette alimentaire, celle-ci peut être invoquée en justice et faire l’objet d’une mesure d’exécution forcée.

L’aide portée à votre mère est un devoir moral consacré dans la loi, mais ne donnant pas droit à une rémunération.