Le licenciement sans motif est légal en Suisse

Est-il exact qu’il est nécessaire d’avoir un motif pour licencier un travailleur en France alors qu’il n’y a pas besoin de justification pour se séparer d’un collaborateur en Suisse　?

Alex

En Suisse, l’employeur n’a effectivement pas besoin de justifier d’un motif important pour licencier un travailleur. Les deux parties au contrat de travail sont en droit d’y mettre fin pour des questions de convenance personnelle ou des raisons économiques, y compris la simple envie de gagner plus, ceci dans le respect cas échéant des règles concernant les licenciements collectifs. Cela ne signifie cependant pas que la résiliation des rapports de travail peut intervenir pour n’importe quelle raison, l’art. 336 du Code des obligations (CO) protégeant le travailleur contre les congés dits abusifs. Un congé est notamment considéré comme tel lorsqu’il est donné pour une raison inhérente à la personnalité de l’autre partie, ensuite de l’exercice d’un droit constitutionnel ou encore dans le but d’empêcher la naissance de prétentions juridiques résultant du contrat de travail. Par ailleurs un licenciement peut être frappé de nullité s’il est donné en temps inopportun, par exemple pendant la grossesse ou un arrêt maladie, à tout le moins pendant une certaine durée dépendant de l’ancienneté du travailleur.

Quant à l’hypothèse d’une résiliation immédiate des rapports de travail pour de justes motifs au sens de l’art. 337 CO, elle nécessite que la confiance mutuelle que présuppose l’exécution régulière du contrat soit détruite par le comportement de l’une des parties, au point que la continuation du contrat ne peut plus être exigée.

En France, en revanche, le Code du travail prévoit qu’un licenciement classique, c’est-à-dire pour un motif personnel (par opposé au licenciement économique),　n’est possible que s’il est justifié par une cause réelle et sérieuse (art. L1232-1). Cela signifie que les faits doivent être exacts et vérifiables mais aussi suffisamment graves pour que le licenciement soit inévitable. Ils ne doivent pas nécessairement constituer une faute au sens du droit français. Ainsi, une insuffisance professionnelle ou des absences répétés peuvent se révéler suffisantes. Cela étant, tout comme dans notre pays, il n’est pas possible de licencier une personne parce qu’elle aurait fait valoir ses droits devant les tribunaux ou parce qu’elle exerce une liberté fondamentale, par exemple le droit à la grève si régulièrement utilisé chez nos voisins!

En cas de faute grave du salarié, le droit français prévoit la possibilité de procéder à un licenciement immédiat sans indemnités de licenciement. Une telle faute est notamment réalisée lorsque le travailleur vole ou détourne des fonds de l’entreprise, à l’instar de ce qui prévaut de notre côté de la frontière.

Ainsi, les conditions de licenciement en France et en Suisse ne sont pas radicalement différentes, bien qu’un motif justifié de congé soit toujours nécessaire dans l’hexagone alors que tel n’est pas le cas chez nous.