Les arbres du voisin colonisent mon jardin

"Le printemps est de retour officiellement à Genève avec le premier bourgeon du marronnier de la Treille. Comme chaque année, c’est malheureusement aussi mon voisin qui va me rendre marron avec ses arbres qu’il n’entretient pas et qui colonisent toujours plus mon jardin. Cette année, je suis décidé à les élaguer moi-même, mais je me demande quand même si j’ai le droit de me faire justice propre sans risquer d’ennuis…"

Yves, d’une Commune genevoise

Toute personne qui est atteinte ou menacée d’un dommage parce qu’un propriétaire commet des excès dans la jouissance de son bien peut l’actionner en justice pour qu’il remette les choses en l’état et prenne des mesures en vue d’écarter un danger; il est également possible de lui réclamer des dommages-intérêts.

En ce qui concerne plus particulièrement les rapports de voisinage, chacun est tenu de s’abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. Sont interdits en particulier les émissions de fumée ou de suie, les émanations incommodantes, les bruits et les trépidations qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins eu égard à l’usage local, à la situation et à la nature des immeubles.

S’agissant des plantes, tout propriétaire a en principe le droit de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable. D’ailleurs, ce propriétaire a le droit de récolter les fruits de ces branches.

Le droit cantonal peut cependant en disposer autrement et notamment obliger les voisins à souffrir que les branches et les racines d’arbres fruitiers avancent sur leurs fonds. De plus, à Genève, les élagages, les écimages, ainsi que les abattages d’arbres sont soumis à autorisation. Des formulaires de requêtes d’abattage et élagage sont à votre disposition auprès des paysagistes ou sur le site www.geneve.ch. En cas de réponse négative, vous pourrez recourir auprès du Tribunal administratif. Cela étant, vous avez toujours la possibilité de saisir le Tribunal de Première Instance d’une action en cessation de trouble qui est également compétent pour recevoir les demandes de dommages-intérêts.