Les avantages du pilier 3A
"Je vis et travaille actuellement à Genève et on me conseille de me constituer un pilier 3A. En effet, il m’a été indiqué que le pilier 3A bénéficie d’avantage fiscaux par rapport à mon compte d’épargne, est-ce exact ?"
Florence, Eaux-Vives
Le système de la prévoyance professionnelle en Suisse repose traditionnellement sur trois « piliers ». Le premier pilier est composé de l’assurance vieillesse (LAVS), de l’assurance invalidité (LAI) et des prestations complémentaires (LPC). Le deuxième pilier se compose quant à lui de la prévoyance professionnelle (LPP), laquelle est obligatoire pour les salariés de plus de 17 ans qui perçoivent d’un même employeur un revenu annuel d'au moins CHF 21’150.- et facultative pour les indépendants. Enfin, la prévoyance individuelle constitue le 3ème pilier, de manière complémentaire ou alternative au 2ème pilier. Contrairement au 1er et au 2ème pilier qui sont obligatoires pour les personnes concernées, le 3ème pilier et facultatif. Il existe le pilier 3A et le pilier 3B.
Le pilier 3A que vous envisagez de constituer est une prévoyance liée qui a comme caractéristique de bénéficier de privilèges fiscaux. En effet, la loi prévoit que les versements effectués pour le pilier 3A sont déductibles fiscalement du revenu imposable dans la limite d’un plafond fixé et revu régulièrement par l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3). Ainsi, les salariés peuvent actuellement déduire de leur revenu imposable au maximum un montant annuel de CHF 6’768.-; en revanche, les indépendants qui ne sont pas affiliés à une caisse de pension LPP peuvent déduire au maximum la somme annuelle de CHF 33’840.-.
Le pilier 3A se caractérise également par ses limitations. Premièrement, la loi prévoit uniquement deux formes de pilier 3A, à savoir les assurances-vie conclues avec des compagnies d’assurance et les contrats de prévoyance conclus avec des fondations bancaires. La deuxième limitation du pilier 3A est l’indisponibilité de l’épargne, dans le but est que l’argent soit disponible au moment de la retraite ou pour le financement partiel d'un logement en propriété, voire pour le remboursement d’un prêt hypothécaire. Enfin, le choix des bénéficiaires de cette forme de prévoyance est restreint.
Si le preneur d’assurance est en vie à l’échéance du contrat, il en sera lui-même le bénéficiaire. En cas de décès du preneur d’assurance, la loi prévoit que les bénéficiaires sont, dans l’ordre, le conjoint survivant ou le partenaire enregistré, à défaut les descendants directs, ou encore la personne qui a formé avec le défunt une communauté de vie ininterrompue pendant au moins 5 ans, puis les parents, les frères et sœurs et enfin les autres héritiers.
