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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Diffamation et preuve libératoire
"Je fais suite à votre publication du 28 août dernier concernant l’infraction de diffamation. Je souhaiterais savoir si, dans l’hypothèse où je communique à des gens qu’une personne a commis des infractions pénales et que cela est vrai, je peux également être poursuivi pour diffamation."
Sylvain
L’honneur et la diffamation
"Je souhaiterais savoir si l’honneur est toujours protégé par la loi. On m’a en effet reporté qu’une personne a sciemment parlé de moi de manière méprisable cet été, en soutenant notamment que j’aurais commis diverses infractions, ce qui n’est en réalité pas le cas. J’ai l’impression que de nos jours la justice ne s’intéresse plus à ce genre d’affaires, cela vaut-il la peine d’entreprendre quelque chose ?"
Luc, Genève
Quelle différence entre la diffamation et la calomnie ?
"Si j’ai bien compris votre dernière chronique, lorsqu'une personne dit de moi que je suis malhonnête à une tierce personne, je peux me sentir insultée puisque mon honnêteté est mise en doute voire jugée. Quels sont mes droits vis-à-vis de la personne médisante ?"
Myriam, Bernex
Les entreprises ont aussi un droit à l'honneur
"Je viens de créer avec quelques bons amis, une association dans un but humanitaire. En recherche de fonds, nous avons donc envoyé un grand nombre de demande de sponsor à de grandes entreprises en Suisse. Une d’entre elle a refusé catégoriquement une quelconque contribution à notre projet. Quels sont les risques au niveau pénal si je communique la manière dont j’ai été reçu ?"
J, Versoix