Ma succession sans testament ?
"Agée de 90 ans, je suis célibataire et n’ai pas d’enfant. Mon neveu (fils de feu mon frère) et sa mère sont les seuls membres de ma famille. Comment sera partagée ma succession si je ne rédige aucun testament ? Quelle part dois-je laisser à ma belle-sœur et à mon neveu si je décide de rédiger un testament ?" Simone, Genève
En Suisse, la désignation des héritiers et le partage de la succession dépend de la loi d’une part et des dernières déclarations de volonté du défunt d’autre part. Il s’agit donc, dans un premier temps, de se demander si le défunt a rédigé ses dernières volontés, sous forme de testament ou de pacte successoral.
S’il n’a laissé aucune disposition post mortem, la succession est entièrement réglée par la loi et sera partagée entre ses héritiers légaux, soit entre les descendants du défunt, ses parents, ses grands-parents, et son conjoint survivant. A noter que ce n’est qu’en l’absence de descendant que les parents du défunt pourront hériter ; les grands-parents n’auront droit, quant à eux, à une part successorale que si le défunt n’a laissé ni descendants ni parents. Quant au conjoint survivant, il occupe une place particulière dans la succession. En effet, une fois la liquidation du régime matrimonial effectuée, il percevra, dans le cadre de la liquidation de la succession, la moitié de la masse successorale s'il y a des descendants et ses trois quart s'il est en concours avec les parents du défunt. Dans les autres cas, la succession toute entière lui revient de plein droit.
S’il existe un testament valable quant à sa forme, le partage de la succession s’effectue en fonction des dernières volontés du défunt, dans la mesure où les « réserves légales » ont été respectées. En effet, les « héritiers réservataires », à savoir les descendants, le conjoint survivant et les parents du défunt, ne peuvent, hormis une éventuelle exhérédation, être exclus de la succession. Ils ont ainsi droit à une part minimale de la succession, même si le testament en dispose autrement. Ainsi, le testateur ne peut disposer librement que de la part successorale qui excède le montant total des réserves légales.
Si vous renoncez à rédiger un testament, votre succession sera dévolue en intégralité à votre neveu, dans la mesure où vous n’êtes pas mariée, que vous ne laissez ni enfant ni parents et que votre frère (à qui serait revenu l’entier de votre succession) vous a prédécédé. Si, au contraire, vous décidez de rédiger un testament, vous êtes libre de disposer de l’ensemble de vos biens étant donné que ni votre belle-sœur ni votre neveu ne sont des héritiers réservataires.
