Mon bailleur m’impose des visites
"Je vis actuellement dans un appartement à Genève. J’ai résilié mon bail pour fin janvier 2016 en respectant le délai de congé. Depuis que j’ai envoyé la résiliation, le propriétaire veut m’imposer des visites, cela également les weekends. Il ne cesse de m’appeler pour me donner un préavis de 24h pour la prochaine visite. Or, je travaille à 100%. A-t-il le droit de m’imposer de tels horaires ?"
Anonyme, Genève
Le Code des obligations prévoit effectivement une obligation du locataire de tolérer les visites de la chose louée: selon l’article 257h CO, le locataire doit autoriser le bailleur à inspecter la chose dans la mesure où cet examen est nécessaire à l’entretien, à la vente ou à une location ultérieure. Il n’est en revanche pas exigé que vous soyez présent lors de ces visites et vous pouvez donc laisser vos clés à un voisin ou au concierge. Vous pouvez également vous faire représenter par quelqu’un de confiance tel qu’un ami ou une personne de votre famille.
L’organisation des visites étant susceptible de créer des problèmes pratiques, la loi prévoit que le bailleur doit annoncer à temps au locataire les inspections et tenir compte des intérêts de celui-ci. Ainsi, le bailleur doit notamment respecter vos horaires de travail ou vos éventuelles absences pour cause de vacances. En règle générale, les modalités d’inspection de la chose louée sont réglées par des contrats-types ou par les usages locatifs. Le contrat-cadre romand qui s’applique notamment aux cantons de Genève, Vaud ou Neuchâtel prévoit à son article 5 que, sauf cas urgent, le propriétaire qui doit visiter ou faire visiter les locaux loués doit donner un préavis de cinq jours au locataire. Ce délai est ramené à 24 heures en cas de restitution anticipée. Les visites peuvent avoir lieu tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés. Les règles et usages locatifs du canton de Genève prévoient exactement les mêmes modalités.
En l’occurrence, comme vous n’avez pas résilié votre bail de façon anticipée, votre bailleur ne peut pas vous donner un préavis de seulement 24 heures. Vous pouvez cependant vous voir imposer des visites le samedi, moyennant un préavis de cinq jours. Les visites le dimanche sont quant-a-elles exclues. Enfin, les fêtes de fin d’années approchant, votre bailleur ne pourra en aucun cas vous déranger durant les jours fériés, en particulier le jour de Noël!
