On m’a subtilisé ma carte bancaire

"J’ai été victime d’une subtilisation de ma carte de débit émise par une banque de la place vaudoise. C’était un samedi et je n’ai pas pu alerter ma banque rapidement. Les voleurs ont le jour même retiré la somme de CHF 5’000.- auprès du bancomat d’une autre banque. Qui va me rembourser: la banque, mon assurance ménage ou mon assurance responsabilité civile ?"

Marcel

La première question qui se pose dans votre mésaventure est de savoir comment les voleurs ont pu accéder à votre compte qui est censé être protégé par le code PIN de votre carte: l’aviez vous supprimé ou écrit sur celle-ci? Par ailleurs, il y a lieu de rappeler d’emblée qu’en cas de vol d’une carte de débit ou de crédit, son titulaire doit la bloquer dès qu’il s’aperçoit de sa disparition en informant la banque. Une centrale téléphonique est en principe opérationnelle 24h sur 24. Pour quelle raison n’avez-vous pas pu alerter votre banque?

Certes, en vertu de l’article 398 du Code des Obligations, la banque est responsable envers son client de la bonne et fidèle exécution du mandat consistant à garder son argent et à le mettre à sa disposition quand il en a besoin, mais il incombe au client de ne pas faire preuve de négligence. La banque ne sera donc pas tenue de vous rembourser la somme qui a été prélevée sur votre compte si les malfaiteurs ont eu trop facilement accès à celui-ci ou à votre code PIN, qui plus est si vous avez omis de l’informer dans les plus brefs délais du vol de votre carte, de sorte qu’elle n’a pas pu être bloquée immédiatement.

Au contraire, la banque devrait vous rembourser la somme débitée si elle ne pouvait être atteinte téléphoniquement en cas d’urgence ou si elle avait été informée à temps mais n’avait pas entrepris les démarches nécessaires en vue de bloquer la carte, car c’est alors elle qui aurait violé son devoir de diligence. De même, en cas de « skimming », à savoir une manipulation des automates et terminaux de paiement pour vous subtiliser votre carte et votre code, votre banque entrerait normalement en matière pour un remboursement des sommes prélevées frauduleusement.

S’agissant de votre assurance ménage, celle-ci indemnise en principe les vols commis par effraction, détroussement et parfois les vols simples qui ont eu lieu à votre domicile. Pour une couverture d’un vol survenu à l’extérieur, il est souvent nécessaire d’avoir conclu une protection spécifique. Il y a lieu d’examiner les conditions générales de votre assurance et le montant éventuellement pris en charge indiqué dans votre police. Cela étant, comme votre banque, votre assurance pourra refuser d’intervenir si vous avez malheureusement fait preuve de négligence.

Enfin, l’assurance responsabilité civile couvre, comme son nom l’indique, les cas dans lesquels votre responsabilité est engagée civilement, à savoir lorsque vous-même ou des personnes, animaux ou choses dont vous avez la responsabilité causent un dommage à autrui. Il n’y a donc a priori pas de raison pour que cette assurance entre en matière dans le cas que vous décrivez.

Il s’ensuit que vous devez en tout cas porter plainte, en espérant que la police retrouve les malfaiteurs et, souhaitons-le, votre argent.