Peut-elle prendre le matériel ?

"J’exploite un commerce sous la forme d’une société en nom collectif. Mon associée m’a annoncé qu’elle voulait partir et récupérer la moitié du matériel. En a-t-elle le droit sachant que je vais continuer d’exploiter le commerce toute seule et ai donc besoin de son agencement ?"

Anne, Versoix

La société en nom collectif est contractée par deux ou plusieurs personnes physiques qui souhaitent exploiter une entreprise en la forme commerciale. Sa création est simple : il suffit que les futurs associés concluent un contrat de société qui déterminera les rapports entre eux, puis qu’ils inscrivent la société au Registre du commerce. Contrairement à ce qui prévaut pour les sociétés anonymes par exemple, la constitution d’un capital social n’est pas nécessaire : tous les associés font le même apport, qu’il s’agisse de liquidités, d’objets ou de créances, sauf si le contrat de société en dispose autrement.

Ce type de société n’acquiert pas la pleine personnalité juridique. C’est-à-dire qu’elle peut effectivement être, sous sa raison sociale, titulaire de droits et obligations ou actionner et être actionnée en justice. Néanmoins, elle n’est pas une personne morale, de sorte qu’elle ne constitue pas une entité indépendante de ses membres. Ainsi, ce sont les associés qui répondent solidairement et sur tous leurs biens des engagements pris par la société. Par ailleurs, les associés, et non la société, sont imposés individuellement sur la part de bénéfice qui leur revient, les intérêts des fonds propres et leur salaire.

La société en nom collectif prend fin notamment par une décision commune des associés, à la requête d’un membre, en cas de sortie d’un associé, voire bien sûr en cas de faillite. Les associés qui ne souhaitent pas sortir peuvent convenir que l'entreprise continuera d'exister, avec les mêmes droits et engagements. Si la société est composée de deux associés, l'associé restant peut continuer les affaires, sous la forme d’une entreprise individuelle, en délivrant à l'associé sortant une indemnité de sortie. Ce dernier ne peut prétendre à un partage en nature, mais seulement à une somme d'argent fixée d'un commun accord. En cas de désaccord et si le contrat de société ne prévoit rien à ce sujet, le juge déterminera le montant de l’indemnité en tenant compte notamment de la part sociale de l’associé sortant et de la part de bénéfice qui lui revient.

Vous aurez compris que votre associée ne peut pas partir avec la moitié du matériel et ne peut exiger de votre part que le versement en espèces d’une indemnité de sortie que vous devrez déterminer d’un commun accord, sauf disposition contraire du contrat de société. Si vous ne parvenez pas à trouver un accord, vous pouvez vous adresser, à Genève, au Tribunal de Première Instance.