Mon club de fait plus d'assemblées

"J’ai découvert que l’association de laquelle fait partie mon club de gym n’a plus convoqué d’assemblée annuelle depuis longtemps et qu’elle continue cependant de fonctionner et de prendre des décisions en comité restreint (deux membres).Cette situation est-elle normale ?"

Théodore, Grand-Lancy

On parle d’association lorsque plusieurs personnes s’unissent dans un but non lucratif, les éventuelles activités commerciales devant uniquement servir le but idéal. Pour qu’une association à but non économique puisse être reconnue en tant que telle en vertu du droit suisse, les membres fondateurs doivent exprimer dans les statuts leur volonté d’être organisés corporativement. Les statuts écrits contiennent l’essentiel des dispositions concernant le but, les ressources et l’organisation de l’association ; ils sont complétés par un nombre de règles légales, certaines impératives, c'est-à-dire auxquelles il ne peut être dérogé.

Les décisions de l’association sont prises au cours des assemblées générales qui ont en principe lieu une fois par année. Les membres y ont un droit de vote égal et les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Ceux-ci n’ont pas l’obligation d’y assister, mais chacun d’eux doit recevoir une convocation, dûment accompagnée de l’ordre du jour.

Lorsqu’une décision est prise par l’assemblée générale en violation des dispositions légales ou statutaires ou encore si la violation d’une disposition procédurale a influencé la prise de décision, le sociétaire qui n’y a pas adhéré peut introduire une action en annulation de la décision, dans un délai d’un mois à compter du jour où il a eu connaissance de la décision querellée. Sachez qu’il existe également des associations dites faîtières plus communément appelées « fédérations », à savoir des associations dont seules d’autres associations ou d’autres personnes morales peuvent devenir membres. Les membres indirects, soit les membres d’une association affiliée à une association faîtière peuvent également contester les décisions de cette dernière. La décision concernant un membre, son conjoint, un parent ou allié en ligne directe ne peut pas être contestée par la personne concernée sauf dans les cas où un de leur droit serait violé. Quoiqu’il en soit, le membre exclu peut contester la décision visant à son exclusion, s’il conteste le principe même de son exclusion.

Ainsi, étant donné l’absence répétée de convocation de votre club de gym aux assemblées générales de l’association dont il fait lui-même partie, vous pouvez introduire une action en annulation des décisions prises par les deux membres qui semblent être les seuls à participer aux assemblées générales en cause, si vous en avez eu connaissance il y a moins d’un mois.