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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Engagée ou non par contrat sur internet
Je me suis récemment inscrite par internet à un cours dans une école de la région. Malheureusement je ne peux plus y participer. Est-ce que l’école a le droit d'exiger que je paie cette formation, sachant que je n’ai pas signé de contrat?
Belle, Genève
Billets vendus, spectacles annulés. Et moi?
J’ai acheté un billet de spectacle sur le site internet officiel d’un revendeur. En route pour la salle de Beaulieu à Lausanne, quelle ne fut pas ma surprise d’apprendre par des tiers que la représentation était purement et simplement annulée! Le vendeur du billet connaissait mes coordonnées et ne m’a pas averti. Quant à l’organisateur, il ne répondait pas au téléphone et n’avait même pas laissé un message sur répondeur pour confirmer cette information! Puis-je me faire rembourser, en plus du prix du billet, les frais que j’ai engagés pour la soirée ?
Stéphane, Vaud
Que vaut un contrat si le prix est trop bas par erreur
"J’ai acheté une mallette sur un site internet suisse à un prix de 70 francs moins 20%. J’ai reçu la marchandise dans les jours suivants. Deux semaines après la commande, j’ai reçu un mail m’informant qu’il y avait une erreur dans le prix affiché et que je devais choisir entre payer la différence avec le prix réel (soit 425 francs!) ou rendre la mallette. Leurs conditions générales prévoient que le contrat n’est conclu qu’à la condition que la livraison ait lieu et qu’il n’y ait pas d’erreur de prix. Est-ce légal ?"
Billets pour Paléo : peut-on se faire rembourser ?
"J’ai acheté mes billets pour le Paléo Festival. En lisant le journal, j’ai appris que le festival serait non-fumeur cette année. Si j’avais su cela avant, je n’aurais certainement pas acheté ces billets.Puis-je me les faire rembourser ?"
Alex, Genève
La stipulation pour autrui
"J’ai ouvert un compte au nom de ma fille, afin qu’elle ait quelques économies lorsqu’elle s’installera. J’effectue régulièrement des versements sur ce compte. Il a été convenu que ma fille pourra en disposer librement à ses 20 ans.Je me demande si je peux retirer de l’argent de ce compte ?"
Marie, Mies
Retard livraison colis
"J’ai envoyé un colis en France par le biais d’un service postal privé qui me garantissait la livraison porte à porte avant 12 h 00 le jour ouvrable suivant. Le colis n’est arrivé à destination que 7 jours après.Puis-je me faire rembourser ?"
Christian, Genève
Mon vol est annulé la veille du départ
"Je devais prendre le vol Easyjet du 8 juillet pour Tel Aviv, dont l’annulation m’a été communiquée la veille par e-mail, en raison de la venue de nombreux militants propalestiniens à l’aéroport de Ben Guiron le même jour. Cela peut arriver lors d'une grève ou de l'éruption d'un volcan. Mais qu’en est-il dans ce cas précis ? Puis-je être remboursée ?"
Carol, Chêne-Bougeries
Mon téléphone avait un défaut
"J’ai reçu un nouveau téléphone portable qui présentait un défaut. Je suis déçu et j’aimerais me faire rembourser.Puis-je exiger qu’on me rende mon argent ?"
Marc, Vaud
Ce refus de résilier est-il justifié ?
"Je suis abonné auprès d’un opérateur en télécommunications qui m’a adressé récemment un message dont le contenu est le suivant : « Bonjour. Faites un geste pour la planète : demandez maintenant à recevoir vos factures par e-mail, sans frais (…). Dès le 1 septembre 2012 conformément aux normes du marché, l’envoi de factures récapitulatives au format papier sera facturé tous les mois. ». Mécontent de ce changement, j’ai adressé un courrier à mon opérateur demandant la résiliation immédiate sans frais de mon abonnement ce que ce dernier a refusé."
André, Collex
Premier rendez-vous gratuit…
"En vue d’ouvrir mon cabinet médical, je me suis adressé à un agent fiduciaire qui avait émis un bon pour une première consultation gratuite. Par téléphone et au début de l’entretien, l’agent m’a confirmé la gratuité du premier rendez-vous tandis que les rendez-vous suivants seraient payants. Le projet n’a finalement pas abouti et aujourd’hui, l’agent me réclame CHF 320.- au motif du renoncement au projet, le temps et les conseils doivent être facturés. Il est vrai que j’ai oublié de donner le bon lors du rendez-vous. Je suis choqué de cette démarche. Suis-je obligé de payer ?"
F., Genève
Le Père Noël écrit à l’avocat
"Toutes les années, au mois de décembre, je visite chaque foyer par la cheminée pour apporter des cadeaux aux enfants sages. Toutefois, je suis inquiet de savoir à quoi je serais exposé si l’un des jouets fabriqué par mes lutins devait s’avérer défectueux. Devrais-je le réparer ou le reprendre ? Quel risque encours-je ?"
Père Noël, Pôle Nord
Puis-je retourner des achats fait sur le Net ?
"J’ai acheté plusieurs cadeaux de Noël sur internet, notamment sur des sites suisses et des sites français. Je suis actuellement en attente de les recevoir et je me demande si je pourrai les retourner s’ils ne plaisent pas aux personnes à qui je vais les offrir autour du sapin."
Nicolas, Lausanne