Puis-je réduire la pension versée à ma fille ?

"J’ai une fille de mon premier mariage qui a 9 ans et je verse à mon ex-épouse une pension de CHF 1'100.- pour cette fille. À l’époque du divorce, mon ex-épouse gagnait beaucoup moins qu’aujourd’hui, car elle a suivi une formation complémentaire entre temps. Je me suis remarié et j’ai eu trois enfants de mon second mariage. Puis-je demander une réduction de la pension versée à ma fille ?"

Marc, Versoix

En vertu de l’art. 285 du Code civil (CC), la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources des père et mère ; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l’enfant ainsi que de la participation de celui des parents qui n’a pas la garde de l’enfant à la prise en charge de ce dernier.

Selon l’art. 286 CC, le juge peut ordonner que la contribution d’entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l’enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie. En premier lieu, il s’agira donc de vérifier si le jugement du divorce prévoit de possibles adaptations en augmentation ou en diminution de la contribution d’entretien.

Par ailleurs, si les parents trouvent un accord, l’art. 134 al. 3 CC leur permet de passer une convention concernant la contribution d’entretien. Ils devront faire ratifier celle-ci par l’autorité tutélaire pour qu’elle oblige l’enfant.

Si le jugement ne prévoit pas d’adaptation suffisante et que les parents n’arrivent pas à trouver un accord qui leur convient, ils peuvent s’adresser à l’autorité judiciaire qui a prononcé leur divorce en invoquant l’art. 286 al. 2 CC qui dispose que si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d’entretien à la demande du père, de la mère ou de l’enfant. À relever qu’une telle action en modification n’est possible que dans le cas d’une évolution de la situation qui n’ait pas été prévisible au jour du jugement et qui soit durable et notable. Dans ce cadre, il faut être conscient que, selon la jurisprudence, l'amélioration des ressources du détenteur de l'autorité parentale ne suffit pas pour justifier la réduction de la contribution due par l’autre parent: ce sont les enfants qui doivent profiter au premier chef de ce changement de situation, par des conditions de vie plus favorables.