Un déménagement donne-t-il droit à un jour de congé ?

"J’emploie environ dix personnes au sein de mon entreprise. Il y a quatre mois, l’un de mes employés a pris un jour de congé pour effectuer son déménagement. Il doit à nouveau changer de domicile aujourd’hui et entend reprendre un jour de congé pour ce faire.Y a-t-il une obligation générale de l’employeur d’octroyer des jours de congé à ses employés pour cause de déménagement en cours d’emploi ?Dois-je rémunérer mon employé pour ce jour de congé ?"

Robert, Vaud

Le Code des obligations prévoit diverses situations dans lesquelles l’employeur a l’obligation légale d’octroyer un ou plusieurs jours de congé à ses employés : congé hebdomadaire (souvent le week-end), vacances, congé-maternité ou encore congé pour les activités extra-scolaires pour les employés de moins de trente ans.

De plus, l’employeur doit accorder au travailleur les heures et jours de congé dits « usuels », par quoi il faut entendre ceux que l’usage commande d’accorder alors même que le salarié ne se trouve pas empêché de travailler pour une raison non fautive inhérente à sa personne. Pouvant varier d’un à plusieurs jours, ces congés usuels portent principalement sur les congés octroyés en cas d’évènements sociaux consacrés par l’usage (par exemple mariage ou naissance), ainsi que certaines obligations de fait telles que la recherche d'un logement, le déménagement ou la visite de services publics.

La plupart du temps, de tels congés sont règlementés par convention collective de travail ou contrat individuel de travail. En effet, il est important de rappeler qu’il existe plusieurs conventions collectives de travail dans différents secteurs de l’économie, notamment celui de l’hôtellerie-restauration, qui prévoient que la prise d’un jour de congé (voire plus suivant les cas) pour cause de déménagement est considérée comme une absence non fautive et n’a donc aucune influence sur le salaire de l’employé.

Il est donc important de considérer le secteur d’activité dans lequel vous évoluez et de vérifier si le contrat individuel de travail conclu avec votre employé prévoit une rémunération en cas de jour de congé pris pour cause de déménagement, à défaut de quoi vous devrez donner congé à votre employé sans avoir l’obligation de lui verser son salaire pour ce jour là.