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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Factures de l’assurance maladie
"A partir de quel moment convient-il de calculer le délai de 30 jours pour les factures reçues de la part de mon assurance-maladie sachant qu’elle les envoie en courrier B, qui met parfois une semaine pour nous parvenir ?"
Bernard, Genève
Ma caisse maladie me doit 500 francs …
"Ma caisse maladie a omis de me rembourser une somme de CHF 500.- qu’elle me devait, en dépit de plusieurs relances de ma part. Suis-je en droit de compenser cette somme avec mes dettes envers eux, notamment mes primes d’assurance ?"
Corinne, Vaud
L'assurance-maladie pour les étrangers
"Est-ce que l’affiliation à un assureur maladie suisse est obligatoire en raison du domicile ou du travail en Suisse? S’agissant des frontaliers qui travaillent en Suisse et des chômeurs qui résident dans l’Union européenne, où doivent-il s’affilier ?"
Malorie, Genève
Primes impayées à rattraper
"J’ai quitté mon emploi il y a un peu plus d’une année pour suivre une spécialisation. Un courrier m’a surpris l’autre jour. En effet, ma caisse d’assurance-maladie me demande de rattraper les primes impayées concernant le risque accident à compter du moment où j’ai arrêté de travailler.Qu’en est-il ? En a-t-elle le droit ?"
Jeanne, Carouge
Quand changer de caisse maladie ?
"Je souhaite changer d’assurance maladie de base car j’ai appris que mon amie paie une prime d’assurance maladie bien meilleur marché. On m’a cependant affirmé que je ne pouvais pas changer d’assureur à n’importe quel moment ! Est-ce exact ?"
Judith, Acacias
Assurance maladie, gare au domicile !
"Mon père, un confédéré de 70 ans, a été hospitalisé récemment en Suisse. Il a quitté notre pays il y a très longtemps et réside en France voisine où il paie un loyer modeste. Il ne cotise donc plus à l’assurance maladie en Suisse mais n’a pas non plus déposé ses papiers en France et n’a aucune assurance. Je vis à Genève. Mon père me demande de le déclarer comme étant domicilié officiellement chez moi tout en continuant à vivre en France. Sera-t-il alors vraiment domicilié officiellement en Suisse ?Cela va-t-il lui permettre d’obtenir le remboursement rétroactif de ses frais d’hospitalisation ?Est-ce que je risque d’avoir des ennuis ?"
B. Genève