Publications

Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.

Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.

Conseils juridiques, Contrat de bail, Sociétés et contrats Idéative Conseils juridiques, Contrat de bail, Sociétés et contrats Idéative

Chambre louée

"J’ai loué une chambre chez ma voisine pour mon père pour un montant de CHF 500.- par mois. Nous n’avons rien mis par écrit car elle habite dans un HLM et n’a pas le droit de sous-louer. La dame m’a demandé une caution de CHF 1000.- que je lui ai versé cash. Pour le mois de janvier, nous avons versé le prix de la chambre, mais n’avons pas eu d’accès à celle-ci car la dame était en vacances. Le 5 janvier 2009 mon père a dû être hospitalisé d’urgence et devra être placé dans une maison médicalisée. Suis-je en droit de réclamer la caution en retour sachant que mon père devait donner son congé deux mois à l’avance pour la fin d’un mois ?"

Laure, Genève

Lire la suite