Nos petits-enfants sont-ils héritiers ?
"Je suis mariée depuis plus de 35 ans sous le régime de la séparation de biens. Je souhaiterais savoir qui va hériter lors du décès de mon mari qui est gravement malade. Nous avons eu deux enfants qui sont déjà parents de 2 enfants chacun. Mes petits-enfants vont-ils également percevoir une part de l’héritage de leur grand-père de par la loi ?"
J, Onex
Tout d’abord, il faut savoir que le conjoint survivant est un héritier légal au sens du Code civil (CC) - quand bien même les époux auraient suspendu leur vie commune - aussi longtemps que le mariage n’est pas dissous, au même titre que les membres de la famille de la personne décédée.
Pour ceux-ci, les art. 457 et suivants CC instaurent un système de « parentèles » : la première parentèle est constituée des descendants du défunt et comprend également ses petits-enfants et arrière-petits-enfants ; la seconde parentèle est composée des père et mère de la personne décédée, ainsi que de leurs descendants (frères et sœurs du défunt, neveux et nièces, etc.) ; enfin, la troisième parentèle comprend les grands-parents du défunt et tous leurs descendants (tantes, oncles, cousins, etc.).
Les parentèles sont hiérarchisées selon un ordre de priorité dans la succession. Ainsi, en présence d’au moins un membre dans la première parentèle, celui-ci hérite de l’entier de la succession, à l’exclusion des membres des deuxième et troisième parentèle. Dès lors, si un enfant du défunt est vivant, il héritera de tout, en concours avec le conjoint survivant qui a toujours droit à une partie de la succession. Par ailleurs, au sein même d’une parentèle, celui qui hérite exclut provisoirement ses propres descendants de la succession. En effet, ceux-ci hériteront de ce qu’il en restera plus tard, au moment du décès de leur propre parent.
Dans votre cas, vos deux enfants faisant partie de la première parentèle, ils écartent leurs propres descendants de la succession. En conséquence, vos petits-enfants ne sont pour l’heure pas héritiers de votre époux. Dans la mesure où vous êtes mariée sous le régime de la séparation de biens, la succession de votre mari sera composée de tous ses biens au jour de son décès, dont vous recevrez la moitié et vos enfants un quart chacun.
Enfin, il y a lieu de rappeler que si votre mari souhaite que vos petits-enfants héritent directement lors de son décès, ou s’il entend favoriser l’un ou l’autre de vos enfants voire vous-même dans les limites prévues par la loi, il a la possibilité de rédiger un testament ou de vous proposer un pacte successoral.
