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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Dois-je subir les fortes odeurs du voisin ?
" Je suis particulièrement gêné par les nuisances produites par une carrosserie située à quelques dizaines de mètres de ma maison, notamment les fortes odeurs de peinture. Puis-je exiger le déplacement du système de ventilation qui est orienté vers ma propriété ? "Bertrand, Genève
Il fait repeindre son logis et ne paie pas
"Je suis peintre et j'ai effectué d’importants travaux dans un appartement à la demande d'un ex-copain locataire. Le propriétaire de l’immeuble en avait connaissance et ne s’y est jamais opposé. Comme je n'ai pas été payé, puis-je obtenir l’inscription d’une de ces fameuses hypothèque légale sur l’immeuble en question ?"
Henri, Genève
Entretien d’une servitude de passage
"J’ai une servitude de passage sur la propriété de mon voisin. Cela étant, il n’est pas du tout intéressé à l’entretenir et le chemin est en train de devenir inutilisable du fait des branches et de l’herbe qui viennent l’envahir. Selon la loi, qui a la responsabilité de l’entretien de ce chemin ?"
Philippe, Vaud
Les subventions étatiques dans la construction
"J’ai entendu dire que lorsque l’on construit une maison, on a le droit à une participation de l’Etat à tous les travaux qui permettent d’économiser de l’énergie.
Comment ça marche ?"
Michel, Vaud
Passer sur le terrain du voisin ?
"J’aimerais pouvoir passer sur le terrain de mon voisin pour accéder à la route. Selon lui cependant, c’est chez lui et je n’ai pas le droit de passer par là.
Qu’en est-il ?"
Pascal, Genève
Les travaux en copropriété
"J’habite dans une villa, achetée en copropriété, faisant partie d’un lot composé de quatre villas. J’aimerais installer un système d’illumination sur le chemin qui mène aux habitations. Mes voisins directs sont d’accord, ce qui n’est pas le cas des autres familles. Puis-je quand même installer ce système ?"
Jeanne, Vaud
Permis de construire : les voisins n'ont pas été informés de façon spéciale
"Lors d’une mise à l’enquête pour un permis de construire, est-ce que la commune doit aviser les voisins de son préavis favorable à une requête qui impliquerait une dérogation au règlement ? Est-ce qu’il n’appartient pas plutôt à chacun de lire la feuille d’avis pour connaître le délai d’opposition ?"
Tony, Vaud
Ma voisine ne veut pas de clôture
"J’aimerais séparer ma parcelle de celle de ma voisine par une palissade en bois. Ma voisine est opposée à tout type de séparation.
Qu’en est-il ?"
Marie-Claire, Thônex
Surface habitable en zone résidentielle
"J’ai acheté une parcelle en zone résidentielle à Genève pour y construire une villa. J’aimerais avoir quelques informations concernant la surface habitable."
Jérôme, Genève
En cas d’éventuelles malfaçons…
"J’ai acheté en 2014 un appartement en PPE sur plan. Son coût s’élève à CHF 720’000.- auxquels il faut ajouter environ CHF 40’000.- de frais supplémentaires. Il ressort du contrat d’entreprise totale conclu avec l’entrepreneur que, lors de la remise des clés, je dois m’acquitter d’un dernier acompte. Le contrat prévoit qu’il faut appliquer la norme SIA 118 et subsidiairement le Code des obligations suisse.Je souhaiterais savoir si je peux retenir le 10% de ce dernier acompte pour me protéger en cas d’éventuelles malfaçons."
Simone, Chêne-Bougeries
Comment éviter une telle surprise ?
"Nous avons passé un contrat avec une entreprise pour la réfection des fenêtres de notre villa. L’entreprise a exécuté son travail avec soin et diligence et nous avons réglé la facture d’un montant de CHF 14'000.- qu’elle nous avait adressée. Quelle ne fut pas notre surprise lorsque nous avons reçu un mois plus tard un courrier de l’entreprise sous-traitante qui avait confectionné les fenêtres nous enjoignant de payer la somme de CHF 7'900.- sous peine d’inscription d’une hypothèque légale sur notre villa. Nous avons refusé de payer cette facture et l’entreprise sous-traitante a obtenu l’inscription de ladite hypothèque. Était-elle en droit de le faire ?"
Walter et Bluette, Vernier
Construction : à chacun de se renseigner
"La maison à côté de la mienne a été vendue et je viens de voir débarquer des bulldozers pour apprendre qu'elle va être rasée et remplacée par un immeuble!
Je suis choqué de n'avoir pas été informé, ce d'autant que le projet de nouvelle construction qui a été autorisé ne me paraît pas conformé aux règles du quartier.
Pourquoi le voisinage n'est-il pas consulté en pareil cas ?"
Olivier, Vaud