Il refuse de radier la poursuite

"J’ai demandé à mon créancier de radier la poursuite après lui avoir payé ma créance, intérêts et frais compris. Je n’avais pas fait opposition. Mon créancier refuse de radier la poursuite alors que j’ai la preuve de ce paiement. Comment puis-je faire ?"

Michel, Coppet

En droit Suisse, les offices des poursuites et faillites tiennent des registres dans lesquels sont inscrites toutes les opérations auxquelles ils procèdent dont notamment les réquisitions de poursuite et l’établissement de commandements de payer. Ces registres sont publics et toute personne peut les consulter et s’en faire délivrer des extraits à condition qu’elle rende son intérêt vraisemblable (art. 8a Loi fédérale sur la poursuite pour dette et la faillite). Une fois le commandement de payer émis, celui-ci est inscrit dans le registre et reste visible pendant cinq ans. 

Lorsque vous souhaitez faire disparaître une poursuite qui n’existe plus, la toute première démarche consiste à vous adresser à votre créancier afin qu’il retire ladite poursuite. En pratique, cette procédure se résume à simplement envoyer un contrordre à l’Office concerné.

Si vous ne trouvez pas d’accord avec votre créancier et qu’il ne donne pas suite à cette demande, la procédure est alors plus complexe - et plus onéreuse - car il faudra s’adresser au Tribunal du for des poursuites pour requérir l’annulation de la poursuite (art. 85a LP). En effet, l’Office ne peut procéder seul à la radiation sans l’accord du créancier-poursuivant et il est nécessaire que cette poursuite soit formellement annulée par un juge sur la base des titres que vous possédez. Les preuves de paiement doivent permettre d’établir que la dette est éteinte en capital, intérêts et frais. 

Si l’action est admise par le juge, en pratique l’Office ne procédera pas à une radiation formelle de l’inscription mais il ne pourra plus, en vertu de l’article 8a al. 3 LP, porter à la connaissance des tiers la poursuite annulée.