Les noix du voisin tombent chez moi
"L’arbre sur la parcelle de ma voisine (à 80cm de la mienne) fait de l’ombre sur tout mon jardin. De plus, l’automne venu, je me vois obligée de ramasser les feuilles de cet arbre, sans compter les noix qui tombent dans mon jardin et que mes chiens mangent, ce qui leur provoque des maux d’estomac, donc des frais de vétérinaires. Est-il possible d’obliger la propriétaire du noyer à le faire élaguer ?"
Alessandra, Genève
Le droit fédéral prévoit que le propriétaire d’un fond est tenu de s’abstenir de tout excès au détriment de la propriété voisine. Sont interdits en particulier les émissions de fumée, les émanations incommodantes ainsi que les bruits causant un dommage au propriétaire voisin. Le Tribunal fédéral a également considéré comme constitutif d’une immission dite « négative » la privation de soleil. Ces immissions sont prohibées dans la mesures où elles excèdent les limites de la tolérance que se doivent les voisins eu égard à l’usage local, à la situation et à la nature des immeubles.
Face à des immissions excessives, le propriétaire du fond, tout comme le locataire, peut agir en cessation du trouble ainsi qu’en réparation du dommage subi. Il sied cependant de rappeler que le caractère excessif des immissions a généralement été interprété de manière restrictive par les juges fédéraux qui ont notamment refusé de considérer la chute de feuilles sur un chemin privé comme une atteinte au droit du voisin.
Relevons également que le législateur fédéral a prévu la possibilité pour tout propriétaire de couper les branches ou racines qui avancent sur son fond et lui causent un préjudice. Néanmoins, certains arbres sont protégés et dans tous les cas l’élagage, l’écimage, ainsi que l’abattage d’arbres sont soumis à autorisation préalable du Département de l’intérieur, de la mobilité et de l’environnement.
Enfin, aux côtés de ces dispositions fédérales protégeant la propriété, il existe des normes cantonales fixant les distances minimales aux limites parcellaires ainsi que les hauteurs maximales des plantations. En principe, le noyer situé à 80 centimètre de votre fonds ne doit pas avoir une hauteur supérieure à deux mètres.
Si l’ombre provenant de cet arbre est excessive, vous êtes en droit d’agir en justice pour ramener l’immission dans la limite du tolérable. Concernant les feuilles mortes et les noix, il ce peut que le Tribunal n’admette pas qu’il y ait atteinte illicite. Enfin, si une branche du noyer pénètre votre propriété, vous pouvez requérir l’autorisation de la couper notamment par ce qu’elle vous cause un préjudice financier en relation avec les frais de vétérinaire.
