La distance entre arbres et voisins
"Je voudrais savoir si je peux planter des arbres à moins de 3 mètres de la propriété voisine. Il s'agit d'arbres qui devraient atteindre plus de 6 mètres de hauteur et je ne veux pas avoir d’ennui avec mes voisins." W., Genève
La question de la plantation d’arbres et de haies est réglée dans le Canton de Genève principalement par la loi d'application du code civil suisse ; ces règles diffèrent d’un Canton à l’autre, particulièrement s’agissant de la hauteur et de la distance à respecter. Les règles sur les plantations varient selon le type d’arbre que vous souhaitez planter ainsi que de la zone dans laquelle votre propriété est située.
A Genève, la loi pose le principe général selon lequel aucune plantation à souche ligneuse ne peut être faite à moins de 50 centimètres de la limite parcellaire. Une fois cette limite respectée, la hauteur autorisée des plantes variera en fonction de leur distance avec la propriété voisine. Ainsi, la hauteur maximum de la plantation est fixée à 2 mètres lorsque la distance avec la limite de propriété est de 2 mètres, tandis que cette plante peut atteindre 6 mètres de hauteur lorsque la distance est de plus de 5 mètres de distance, voire de 12 mètres si la plante se trouve à plus de 10 mètres de la limite. En résumé, plus la plantation est proche de la limite, plus sa hauteur est restreinte.
Toutefois, la loi prévoit des règles différentes s’il s’agit d’arbre fruitier et même une exemption de contraintes de limites en hauteur et en éloignement dans les zones agricoles si celui qui procède à des plantations obtient l'accord de tous les propriétaires des parcelles voisines. Les dispositions légales relatives à la protection du patrimoine ainsi que d’éventuelles conventions contraires devront également être vérifiées avant de saisir votre pelle.
Il faut encore ajouter que, en théorie, si l’arbre planté trouble votre voisin en le privant d’une vue exceptionnelle ou de la lumière, ce dernier peut être légitimé à agir en cessation de ce trouble et en réparation de son dommage en invoquant une violation du droit fédéral selon lequel le propriétaire d’un fonds doit s’abstenir, dans l’exercice de son droit de propriété, de tout excès au détriment du voisin. En pratique, les conditions pour admettre une telle action sont cependant extrêmement restrictives et, dans la mesure où les limites cantonales sont respectées, vous pourrez tranquillement laisser pousser vos arbres.
