Que recouvre l’usufruit ?
"Propriétaire d’une villa, je suis marié et ai eu trois enfants d’un précédent mariage. J’ai prévu qu’à mon décès, la villa reviendrait à mes enfants mais que l’usufruit serait à ma femme. Si celle-ci ne désire plus y vivre, peut-elle exiger une contribution financière périodique de la part de l’un de mes enfants qui viendrait y habiter ou, si la maison était vendue, un capital issu du résultat de la vente ?"
J, Genève
L’usufruit est le droit d’utiliser, d’user et de jouir des bénéfices (« fruits ») d’une chose, sans en être propriétaire. Appelé rapport de possession, il convient de le distinguer d’un simple rapport contractuel comme le prêt ou le bail. L’usufruit se caractérise notamment par le fait qu’il s’agit d’un droit personnel incessible et intransmissible, inscrit au registre foncier lorsqu’il porte sur un immeuble. Par conséquent, ce droit ne passe pas aux héritiers de l’usufruitier et ne peut pas être vendu. Néanmoins, l’usufruitier n’est pas contraint d’utiliser la chose et peut transférer l’exercice de ce droit à un tiers par un contrat de bail, ce qui lui permettra d’en percevoir le loyer.
L’usufruit sur un immeuble prend généralement fin par convention extinctive, à la demande de l’usufruitier, à l’expiration d’un terme prévu ou à la mort de l’usufruitier. Ni la mort du propriétaire, ni la cession de l’immeuble ne constituent des causes d’extinction. Ainsi, sans disposition particulière, l’usufruit perdure au-delà de la vente. Si les propriétaires souhaitent vendre la villa, ils seront bien avisés d’obtenir la renonciation à l’usufruit. A défaut, le prix de vente risque d’être modeste en raison de l’usufruit qui le grève. L’usufruitier n’est donc pas concerné par la vente de l’immeuble à un tiers et ne peut pas exiger une partie du bénéfice de la vente sur la base de ce droit.
Il faut encore relever que votre femme pourrait avoir droit à une partie du produit de la vente non pas en raison de sa qualité d’usufruitière mais en raison de sa qualité d’héritière. En effet, l’usufruit est un instrument de planification du patrimoine familial et il en existe plusieurs variantes prévues tant par le droit matrimonial que le droit successoral. Dès lors, il serait opportun de considérer la question de la jouissance de votre villa et de la répartition du produit de la vente de celle-ci non seulement sous l’angle de la possession au travers d’un usufruit classique mais également d’un point de vue successoral et matrimonial.
