Le sous-locataire du colocataire ne paie pas sa part…
"Je vis dans un appartement en colocation avec un ami. Nous avons signé les deux le contrat. Mon colocataire est parti faire un long voyage et a décidé de sous-louer sa chambre. Le sous-locataire ne me paie pas son loyer. N’arrivant pas à assumer la somme totale tout seul, j’ai accumulé un peu de retard dans les paiements.Puis-je résilier le bail seul ?Le bailleur a-t-il le droit de me réclamer le paiement de l’entier du loyer ?"
Alex, Genève
Il faut bien distinguer les relations juridiques découlant du contrat de bail principal et celles liées au contrat de sous-location.
En l’espèce, votre ami et vous-même êtes les deux locataires principaux, vous devez par conséquent agir ensemble pour résilier le bail. Vous ne pouvez valablement le faire seul. Il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu’ils déclarent s’obliger de manière qu’à l’égard du créancier chacun d’eux soit tenu pour le tout. En matière de bail, lorsque plusieurs personnes signent ensemble le contrat, elles répondent en principe solidairement. Vous et votre colocataire êtes par conséquent tenus solidairement en ce qui concerne le paiement du loyer. La loi précise, en matière de solidarité, que le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l’un d’eux l’exécution intégrale ou partielle de l’obligation. Le bailleur est donc tout à fait en droit de se tourner vers vous et de vous réclamer l’intégralité du loyer.
Vous ne pouvez pas vous contenter d’opposer au bailleur principal le non-paiement du sous-locataire, car le contrat de sous-location est un contrat à part entière et indépendant du bail principal. En effet, le sous-locataire n’est pas partie au bail principal et il n’a donc pas d’obligation envers le bailleur principal. C’est en vos mains qu’il doit payer son propre loyer et c’est à vous qu’il incombe ensuite de verser la somme au bailleur principal. En cas de retard dans le paiement du loyer, le bailleur principal ne peut pas s’adresser directement au sous-locataire. En revanche, il peut évidemment résilier le bail principal en cas de non-paiement du loyer, ce qui obligera le locataire à obtenir le départ du sous-locataire. En effet, le seul droit direct qu’il possède est celui d’exiger qu’il utilise la chose convenablement, c’est-à-dire selon l’usage autorisé par le bail principal.
Le sous-bailleur peut ainsi parfois se retrouver dans des situations peu agréables, comme la votre. En effet, il doit respecter ses obligations découlant du contrat de bail, même si le sous-locataire ne respecte pas ses propres obligations découlant du contrat de sous-location.
