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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Les dangers de la sous-location
"J’ai 75 ans et j’habite Genève depuis 1958. Il y a treize ans, un ami m’a aidé à trouver un appartement en le prenant à son nom, puisque j’avais été sujet à des poursuites. Il y a trois ans, l’immeuble a été racheté. Le nouveau locataire veut résilier le bail en prétextant qu’il veut y loger son petit-fils. Il me propose un studio à la place. L’appartement que j’habite me sert aussi d’atelier et j’aimerais y rester puisque j’ai besoin de place. Que dois-je faire ?"
Léon, Genève
Chambre louée
"J’ai loué une chambre chez ma voisine pour mon père pour un montant de CHF 500.- par mois. Nous n’avons rien mis par écrit car elle habite dans un HLM et n’a pas le droit de sous-louer. La dame m’a demandé une caution de CHF 1000.- que je lui ai versé cash. Pour le mois de janvier, nous avons versé le prix de la chambre, mais n’avons pas eu d’accès à celle-ci car la dame était en vacances. Le 5 janvier 2009 mon père a dû être hospitalisé d’urgence et devra être placé dans une maison médicalisée. Suis-je en droit de réclamer la caution en retour sachant que mon père devait donner son congé deux mois à l’avance pour la fin d’un mois ?"
Laure, Genève
Le sous-locataire du colocataire ne paie pas sa part…
"Je vis dans un appartement en colocation avec un ami. Nous avons signé les deux le contrat. Mon colocataire est parti faire un long voyage et a décidé de sous-louer sa chambre. Le sous-locataire ne me paie pas son loyer. N’arrivant pas à assumer la somme totale tout seul, j’ai accumulé un peu de retard dans les paiements.Puis-je résilier le bail seul ?Le bailleur a-t-il le droit de me réclamer le paiement de l’entier du loyer ?"
Alex, Genève
Les risques de la sous-location
"Il y a quelques années, j’ai conclu un contrat de bail portant sur un local commercial que j’ai par la suite sous-loué avec un contrat écrit. J’ai résilié le bail principal qui me liait au propriétaire de l’immeuble puis j’ai également résilié le bail de sous-location pour fin juillet 2016.Toutefois, le sous-locataire n’a toujours pas libéré les locaux et ne s’est acquitté d’aucun loyer depuis trois mois. Est-ce que je risque de devoir payer ces loyers à sa place en main de mon ex-bailleur ?"
Léo, Morges
Puis-je partager mon local commercial ?
"Je loue une arcade commerciale et j’ai la chance d’avoir quelqu’un prêt à la partager avec moi en me versant une somme d’argent chaque mois qui va bien m’aider. Toutefois, je désire conserver seul le bail. Le bailleur peut-il s’opposer à cette transaction ?"
Gérard, Genève