Les dangers de la sous-location

"J’ai 75 ans et j’habite Genève depuis 1958. Il y a treize ans, un ami m’a aidé à trouver un appartement en le prenant à son nom, puisque j’avais été sujet à des poursuites. Il y a trois ans, l’immeuble a été racheté. Le nouveau locataire veut résilier le bail en prétextant qu’il veut y loger son petit-fils. Il me propose un studio à la place. L’appartement que j’habite me sert aussi d’atelier et j’aimerais y rester puisque j’ai besoin de place. Que dois-je faire ?"

Léon, Genève

Selon l’art. 262 CO, le locataire peut sous-louer tout ou partie de la chose avec le consentement du bailleur. Selon le Tribunal fédéral, lorsqu’un motif valable pour s’opposer à la sous-location existe, cela peut justifier une résiliation anticipée du bail si, après avertissement, le locataire ne met pas fin à la sous-location. Notre Cour suprême estime que si le locataire a perdu toute idée de reprendre un jour l’usage de la chose louée et qu’il a procédé en réalité à une substitution de locataires par la voie détournée de la sous-location, il y a abus de droit au sens de l’art. 2 du Code civil et le preneur ne saurait se prévaloir de son droit de sous-louer. Tel est effectivement le cas dans lequel vous vous trouvez puisque votre ami qui est le locataire n’a jamais voulu reprendre l’usage de la chose louée.

Pour cette raison, le propriétaire de votre appartement serait en droit de résilier le bail de manière anticipée en application de l’art. 257f al. 3 CO moyennant un délai de congé minimum de 30 jours pour la fin d’un mois. Dans un tel cas, aucune prolongation de bail ne pourra être accordée à votre ami, le fait que le bailleur compte y loger un membre de sa famille ou non n’y changeant rien.

Légalement, vous êtes malheureusement dans une position inconfortable et l’offre d’un studio par le propriétaire de votre appartement apparaît comme une solution à considérer en attendant de trouver un logement qui vous convienne mieux.