Mon fils vit chez moi. Quid de la pension ?

"Je suis divorcé et mon fils est venu emménager chez moi depuis quelque temps. Je l'ai inscrit dans une école de mon quartier. Dois-je continuer à verser la pension que je versais à sa mère quand il habitait chez elle ?"

Jalil, Genève

Les père et mère doivent pourvoir à l’entretien de l’enfant et assumer les frais de son éducation et de sa formation. Cette contribution est déterminée en fonction des besoins de l’enfant, en nourriture, en habillement, en logement, etc. A noter que l’ampleur de ces besoins varient avec l’âge de l’enfant. Lorsque parents et enfants vivent ensemble, la contribution est fournie en nature ; néanmoins, lorsque tel n’est pas le cas, le parent qui ne vit pas avec l’enfant doit verser sa contribution aux besoins de l’enfant sous forme d’argent.

Le montant de cette contribution est fixé par le juge, notamment le juge du divorce, lorsqu’il décide de l’attribution de la garde (article 133 du Code civil).

Si tel a été le cas dans le cadre de votre divorce mais que votre fils vit désormais avec vous, cette contribution d’entretien ne se justifie plus puisque vous participez quotidiennement et en nature à son entretien et que vous lui fournissez soins et éducation. Votre situation familiale est alors notablement modifiée, ce qui vous permet de saisir le juge du divorce afin qu’il supprime la contribution d’entretien au sens de l’article 286 al. 2 CC et vous attribue formellement la garde, voire fixe une contribution à verser par la mère de votre fils.

Vous avez aussi la possibilité de conclure une convention avec votre ex-femme vous attribuant la garde et fixant le montant de la contribution qu’elle devra maintenant vous verser. Cette convention devra être approuvée par l’autorité tutélaire.

A noter encore que la modification de la contribution d’entretien n’est pas envisageable lorsqu’elle a été d’emblée exclue par convention ou qu’une indemnité unique a été convenue.