Mon voisin veut m’empêcher de planter des arbres…

"Mon voisin me répète que je n’ai pas le droit de planter d’arbre à moins de deux mètres de ma clôture, est-ce vrai ? Quelles sont les distances minimales ?"

Christine, Vaud

Dans le canton de Vaud, c’est le code rural et foncier (CRF) qui règle cette question. Selon les articles 37 et 52 CRF, il ne peut être planté, sans le consentement du voisin, aucun arbre, arbuste ou arbrisseau à moins de cinquante centimètres de la limite de propriété.

De plus, les plantations doivent être maintenues à moins de 3 mètres de hauteur dans un espace de deux mètres jusqu’à la limite de propriété, à moins de 9 mètres de haut entre deux et quatre mètres de cette limite. Des règles différentes s’appliquent si le fonds voisin est une vigne, s’il est situé en zone agricole ou intermédiaire, ou encore si le fonds est en nature de forêt depuis 30 ans au moins. En outre, s’il existe une clôture entre deux fonds contigus, la distance minimale ne s’applique qu’aux plantations dépassant la hauteur de la clôture.

Enfin, les haies sont soumises à des règles différentes : elles ne peuvent ainsi dépasser 2 mètres de haut, sauf consentement du voisin. Celui qui veut malgré tout donner à sa haie une hauteur supérieure à 2 mètres doit alors l’éloigner de la distance minimale (50 cm) d’une distance égale aux deux tiers de ce qui excède la hauteur légale. Par exemple, si vous voulez pouvoir maintenir une haie à 4 mètres de hauteur, elle devra être plantée à 1,83 m du fonds voisin (soit 2/3 de 2 m = 1,33 m plus les 50 cm de distance minimale). À noter encore que les distances prescrites se calculent uniquement du centre du pied de la plante perpendiculairement à la limite la plus rapprochée, et non depuis les branches, raison pour laquelle les haies semblent souvent se trouver sur la limite de propriété et non à 50 cm de celle-ci, ce en raison du développement latéral des branches.