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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Des droits et des devoirs de l'usufruitier
"Je suis usufruitière de la maison que j'habite. Quels sont les frais auxquels je dois faire face (réparation, entretien, etc.). Dans quelle mesure suis-je obligée de les assumer ?"
Louise, Genève
Mes devoirs d’usufruitière
"Je suis usufruitière d’une maison que j’ai mise en location. Le locataire exige que je prenne en charge les frais liés à la réparation du balcon et à l’installation d’une porte anti-feu, exigée par les autorités.Peut-il l’exiger ?"
Mireille, Chêne-Bourg
Que recouvre l’usufruit ?
"Propriétaire d’une villa, je suis marié et ai eu trois enfants d’un précédent mariage. J’ai prévu qu’à mon décès, la villa reviendrait à mes enfants mais que l’usufruit serait à ma femme. Si celle-ci ne désire plus y vivre, peut-elle exiger une contribution financière périodique de la part de l’un de mes enfants qui viendrait y habiter ou, si la maison était vendue, un capital issu du résultat de la vente ?"
J, Genève
Précision sur usufruit et droit d'habitation
"J’ai lu avec intérêt vos deux précédentes chroniques sur le droit d’habitation ou l’usufruit qu’il est possible de donner à nos enfants sur une maison, au lieu de conclure un bail, mais je ne suis pas certaine d’avoir bien compris ce qui les distingue. Merci de m’éclairer encore une fois en quelques mots."
Aline, Genève