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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Coopérative d'habitation et frais de rénovation
Je suis membre et locataire d’une coopérative d’habitation depuis plus de trente-cinq ans, soit depuis la création de l’immeuble. J’ai récemment obtenu l’autorisation de rénover ma salle de bains aux frais de la coopérative à condition que mon loyer augmente de CHF 60.- par mois durant 20 ans, ce qui correspond au coût total des travaux prévus pour un montant de CHF 14'200.-. Est-ce légal ?
F. Genève
Cuisinière à bien plaire.. qui paie la nouvelle
"Mon contrat de bail prévoit que les appareils ménagers sont fournis à bien plaire et ne sont pas compris dans le loyer de l’appartement. Dois-je les remplacer à mes frais ? Si oui, puis-je choisir la marque et le modèle ? Qui en sera le propriétaire ? Les tabelles paritaires d’amortissement peuvent-elles m’être utiles ?"
Paul, Genève
Rénovation : droit à une réduction de loyer ?
"Il va être entrepris la rénovation de la façade de mon immeuble. J'occupe le rez-de-chaussée traversant avec jardinet. Un quart du jardinet est déjà "occupé" par les échafaudage qui réduisent la clarté du jour. Lorsque débutera le ravalement de la façade, le bruit sera constant et la poussière traversera les fenêtres fermées étant donné que ces dernières ne sont pas étanches. Ai-je droit à une réduction de loyer pendant la durée des travaux ? Si oui, à quel pourcentage ?"
Gabrielle, Genève
Il fait repeindre son logis et ne paie pas
"Je suis peintre et j'ai effectué d’importants travaux dans un appartement à la demande d'un ex-copain locataire. Le propriétaire de l’immeuble en avait connaissance et ne s’y est jamais opposé. Comme je n'ai pas été payé, puis-je obtenir l’inscription d’une de ces fameuses hypothèque légale sur l’immeuble en question ?"
Henri, Genève
Câble sur ma terrasse, comment le faire ôter ?
"Un câble utilisé pour des connexions informatiques est suspendu du toit de mon immeuble jusqu'à celui de l'immeuble d'en face. Lorsque j'ai emménagé dans l’appartement que je loue en attique j'ai demandé que ce câble soit ôté et la réponse a été qu'il le serait bientôt. Or, aujourd'hui il est toujours là et outre le fait qu'il est particulièrement inesthétique, au niveau de la sécurité (en cas d'orage etc.) je ne suis pas très rassurée car il passe juste au-dessus de ma terrasse. Je souhaiterais savoir comment le faire enlever par la régie."
Leslie, Genève
Le droit du locataire face à l'usure du temps
"Locataire du même appartement depuis bientôt 10 ans, j'ai loué la chose avec cuisine entièrement équipée, notamment d’un frigo et d’une cuisinière. Si, dû au temps et à l'usure, l'équipement de ma cuisine ne devait plus fonctionner, qui est censé le remplacer ? Le locataire ou le propriétaire ? Le contrat de location ne le stipule pas clairement."
Elsa, Genève
Hausse de loyer sans contrepartie
"Au mois de septembre 2007, j’ai accepté une majoration de loyer mensuel de CHF 200.- parce que le propriétaire de mon immeuble m’avait dit que la chaudière, en piteux état, devait être réparée ou remplacée immédiatement! Or cette chaudière est toujours en place et d’après le chauffagiste, qui est venu récemment la chaudière « tient le coup » pour une année encore. Que puis-je faire ?"
Gaby, Bernex
Des droits et des devoirs de l'usufruitier
"Je suis usufruitière de la maison que j'habite. Quels sont les frais auxquels je dois faire face (réparation, entretien, etc.). Dans quelle mesure suis-je obligée de les assumer ?"
Louise, Genève
Indemnité possible en cas de Travaux
"Puis-je exiger une indemnité suite à des travaux de longue durée effectués sur l’immeuble voisin au mien ? Cela change-t-il quelque chose que je sois propriétaire ou locataire ?"
Travaux : que peut exiger le locataire ?
"Lorsque le bail passe aux héritiers ensuite du décès, la régie est-elle autorisée à augmenter le loyer comme elle le ferait avec un nouveau locataire ? Si rien n’a été fait pendant depuis 20 ans peut-on demander des travaux sans augmentation du loyer ?"
Bernard, Vernier
Puis-je exiger des doubles-vitrages ?
"Lorsque j’ai visité l’appartement dans lequel j’habite depuis 11 mois, le bailleur avait évoqué le projet de procéder aux changements de fenêtres. Celles-ci n’ont qu’un simple vitrage et les habitants du premier étage ont l’impression de vivre sur la route juste en dessous. De plus, l’air passe sous les fenêtres m’obligeant à mettre le chauffage au maximum durant tout l’hiver. Aujourd’hui, la régie n’a rien fait. Que faut-il faire ?"
J., Onex
Trop de monde pour un ascenseur
"J’habite un immeuble de 12 étages desservi par deux ascenseurs. Depuis deux mois l’ascenseur principal est en panne. Cela se traduit donc par une surcharge de l’autre ascenseur et des attentes aux heures de pointe. Puis-je exiger une baisse temporaire de loyer ?"
M., Genève
Onze semaines d’enfer à Lancy
"Je suis locataire dans un immeuble d’une dizaine d’étages et le propriétaire a décidé de procéder à une remise en conformité de toutes les cuisines et salles de bains. Durant les 11 semaines de travaux annoncées, tous les locataires de l’immeuble sont privés de leur salle de bains (toilettes et douche) ainsi que de leur cuisine avec, en plus, un chantier dans chaque logement. Une salle d’eau « d’appoint » est à disposition au rez- de- chaussée à côté de l’entrée mais il n’y a pas de code de sécurité et il peut y faire très froid en hiver. La régie a demandé toutes les clés des logements pour assurer un accès libre aux ouvriers, sans nous accorder d’indemnité. Que pouvons-nous faire ?"
Y., Grand Lancy
Une baisse de loyer face à des travaux ?
"Je vis depuis 4 ans dans un appartement de 5 pièces à Genève. Des travaux ont commencé il y a un mois, provoquant d’importantes nuisances, notamment de la poussière ainsi que du bruit tout au long de la journée et parfois même la nuit.Suis-je en droit de demander une réduction de loyer et le cas échéant de quel ordre ?"
Aurélia, Genève