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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Que signifie vraiment « être domicilié » quelque part ?
"J’ai suis souvent confrontée à la question "Etes-vous domiciliée en Suisse" ? Que signifie exactement "être domicilié(e)" ? Peut-on seulement avoir une adresse ou faut-il déposer ses papiers, s'assurer contre la maladie, payer ses impôts, etc ?"
Véronique, Vaud
L'assurance-maladie pour les étrangers
"Est-ce que l’affiliation à un assureur maladie suisse est obligatoire en raison du domicile ou du travail en Suisse? S’agissant des frontaliers qui travaillent en Suisse et des chômeurs qui résident dans l’Union européenne, où doivent-il s’affilier ?"
Malorie, Genève
Où est mon domicile légal ?
"Il m’a souvent été posé la question de savoir si j’étais domiciliée en Suisse. Qu’entend-on par « être domicilié en Suisse », suffit-il d’y avoir une adresse ?"
Annie, Thônex
Assurance maladie, gare au domicile !
"Mon père, un confédéré de 70 ans, a été hospitalisé récemment en Suisse. Il a quitté notre pays il y a très longtemps et réside en France voisine où il paie un loyer modeste. Il ne cotise donc plus à l’assurance maladie en Suisse mais n’a pas non plus déposé ses papiers en France et n’a aucune assurance. Je vis à Genève. Mon père me demande de le déclarer comme étant domicilié officiellement chez moi tout en continuant à vivre en France. Sera-t-il alors vraiment domicilié officiellement en Suisse ?Cela va-t-il lui permettre d’obtenir le remboursement rétroactif de ses frais d’hospitalisation ?Est-ce que je risque d’avoir des ennuis ?"
B. Genève