Publications
Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Les avantages d’un troisième pilier B
"J’ai lu votre contribution du 24 octobre 2016 concernant le troisième pilier « A », J’aimerais me constituer une prévoyance mais on m’a également parlé d’un troisième pilier « B » et franchement je ne comprends pas bien la différence. Offre-t-il les mêmes avantages, notamment fiscaux ?"
Jacques, Carouge
Mariée en France, divorcée en Suisse ?
"Je me suis mariée en France avec un tunisien. Aujourd’hui et depuis 3 ans, mon mari habite en Suisse et moi en France voisine. J’ai des problèmes de santé. Mon mari a déposé une requête en divorce en Suisse. Pouvait-il déposer sa requête en Suisse ? Suis-je obligée de me rendre au Tribunal en Suisse ? Pourrais-je prétendre à la moitié de sa caisse de prévoyance professionnelle ?"
F. France
Partage après dix ans de séparation
"Je sais qu’au moment du divorce la prévoyance professionnelle est partagée par moitié entre les époux pour les années de mariage. Est-ce que cela comprend mon assurance 3ème pilier contractée pendant la séparation ? En effet, nous sommes séparés depuis 10 ans, est-ce que je peux déduire ces 10 années puisque nous ne vivions pas ensemble ?"
M., Onex
Divorce : la prévoyance professionnelle
"La relation avec ma femme est devenue invivable et j’envisage de divorcer prochainement.Un ami m’a dit qu’il va bientôt y avoir des modifications du droit concernant la prévoyance professionnelle lors des divorces.
Je vous serais reconnaissant de m’indiquer quelles seront ces modifications."
Anonyme, Genève