Publications
Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Commandement de payer : quelle durée ?
"Depuis son enregistrement par l’Office des poursuites, quelle est la durée de validité d’un commandement de payer, certaines personnes faisant des réquisitions de poursuites sans motif valable autre que celui de porter préjudice à un tiers ? Devient-il caduque au-delà d’un certain temps si le créancier ne réagit pas auprès du juge ?" Jean, Genève
La loi sur les poursuites va changer
« J’ai lu votre article du 11 avril concernant les poursuites contestées qui figurent sur l’extrait du registre des poursuites. J’ai entendu parler d’un projet de modification de certaines dispositions légales. De quoi s’agit-il précisément ? » Michel, Genève